PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[n° 2026-103 (2, 3, 4 et 11 décembre 2025)]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1168, n° I-1680 rectifié bis, n° I-1552 rectifié, n° I-231 rectifié, n° I-1048 rectifié bis, n° I-2167, n° I-706 et n° I-1084 rectifié bis
P. 10821 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11015 et suivantes (texte intégral du JO)
Explications de vote sur l'ensemble sur l'ensemble de la première partie :
P. 11244 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Santé :
P. 12537 et suivantes (texte intégral du JO)P. 12546 et suivantes (texte intégral du JO)