Interventions de M. Olivier RIETMANN (samedi 29 novembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-2670 rectifié et n° I-2364 rectifié bis (Droits de mutation sur les crypto-actifs)

• Intervention 1

Article 4 (Prorogation en 2026 avec division par deux des taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1917 rectifié ter, n° I-1450, n° I-1919 rectifié ter, n° I-665 rectifié, n° I-1918 rectifié ter, n° I-2478 rectifié, n° I-1456 rectifié, n° I-2479 rectifié, n° I-232 rectifié bis et n° I-664 rectifié (Taxation au tonnage des entreprises de transport maritime)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 11 (priorité) (Anticipation de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE))

• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 2141 et n° I-1727 (Dispositif « IP box »)

• Intervention 13
• Intervention 14

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-250, n° I-1179 rectifié ter, n° I-1731, n° 666 rectifié, n° I-1732, n° 1181 rectifié ter, n° 74 rectifié sexies, n° I-1521 rectifié quater, n° 2089, n° I-2086, n° 669 rectifié, n° I-1180 rectifié ter, n° I-1969, n° I-667, n° I-674, n° 1522 rectifié bis, n° I-2088 rectifié, n° I-2140, n° 2091 rectifié, n° I-2084, n° I-1728, n° I-190 rectifié et n° I-2379 rectifié bis (Crédit d'impôt recherche)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-1386 rectifié bis et n° I-2057 rectifié quater (Faire en sorte qu'EDF s'acquitte de la taxe de répartition des coûts du mécanisme de capacité afin en lieu et place des entreprises locales de distribution (ELD) afin que les incidences de cette taxe soient mieux réparties entre ces dernières)

• Intervention 20

Article 19 (priorité) (Majoration du tarif de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) pour les centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque installées avant 2021)

• Intervention 21

Article 5 (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

• Intervention 22

Article 5 (suite) (Diverses suppressions et rationalisations de dépenses fiscales)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

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