Interventions de Mme Anne-Sophie ROMAGNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES

première lecture

[n° 2026-796 (30 juin, 1er et 2 juillet 2026)]

Rechercher une intervention :

Article 4 (Interdiction des approvisionnements hors Union européenne dans la restauration collective publique et renforcement de la transparence sur les produits durables et de qualité)

P. 5383 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 30 rectifié quater (Obligation sur les emballages de fruits et légumes frais ou secs de faire mention du pays d'origine, en caractères de taille équivalente à celle du prix)

P. 5419 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 A (nouveau) (Définition des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l'eau)

P. 5432 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 quater A (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

Article 9 (suite) (Sanctions administratives et astreintes pour défaut de réalisation de l'étude préalable ou de mise en œuvre des mesures de compensation collective agricole)

Article 10 (Assouplissements du mécanisme de la compensation écologique sur les terrains agricoles)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 930 rectifié, n° 104 rectifié, n° 801 rectifié et n° 671 rectifié (Modification du régime de la compensation écologique applicable dans le cas d'une destruction de haie)

Article 11 (Espace de transition végétalisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés)