Interventions de Mme Anne-Sophie ROMAGNY

Article 4 (Interdiction des approvisionnements hors Union européenne dans la restauration collective publique et renforcement de la transparence sur les produits durables et de qualité)

• Intervention 1

Après l’article 4

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 5 A (nouveau) (Définition des orientations stratégiques de la gestion quantitative de l'eau)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 5 quater A (Modification de la composition de la commission locale de l'eau)

• Intervention 6

Article 9 (suite) (Sanctions administratives et astreintes pour défaut de réalisation de l'étude préalable ou de mise en œuvre des mesures de compensation collective agricole)

• Intervention 7

Article 10 (Assouplissements du mécanisme de la compensation écologique sur les terrains agricoles)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 930 rectifié, n° 104 rectifié, n° 801 rectifié et n° 671 rectifié (Modification du régime de la compensation écologique applicable dans le cas d'une destruction de haie)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 11 (Espace de transition végétalisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21