Interventions de Mme Laurence ROSSIGNOL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (2, 11, 12 et 15 décembre 2025)]

Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-757 rectifié bis (Création d'une contribution aux infrastructures communales)

P. 10817 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1168, n° I-1680 rectifié bis, n° I-1552 rectifié, n° I-231 rectifié, n° I-1048 rectifié bis, n° I-2167, n° I-706 et n° I-1084 rectifié bis (Augmentation du taux de taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur les automobiles afin d'augmenter la part de la taxe reversée aux service départemental d'incendie et de secours (SDIS) par les départements)

P. 10821 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Santé :

P. 12531 et suivantes (texte intégral du JO)

P. 12537 et suivantes (texte intégral du JO)

État B (Suite)

P. 12546 et suivantes (texte intégral du JO)

Justice :

P. 12687 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P.13079 et suivantes (texte intégral du JO)