PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[4, 5 et 6 décembre 2025]
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Sport, jeunesse et vie associative :
P. 11263 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
P. 11432 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
Article 81 (Diverses mesures relatives à la régulation du financement du compte personnel de formation (CPF))