Interventions de M. Jean SOL

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 9 septies - Amendements n° 1302 rectifié et n° 1534 rectifié quater (Exonération de cotisations patronales au profit des restaurateurs respectant des exigences de)

• Intervention 4

Article 10 (Transférer le rendement de la clause de sauvegarde au sein d'une nouvelle contribution)

• Intervention 5

Article 11 (Instaurer un mécanisme d'acompte des remises relatives aux produits de santé)

• Intervention 6

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 559 rectifié bis, n° 1514 et n° 1571 (Suppression du plafond de relèvement annuel des tarifs de l'accise sur les boissons alcooliques)

• Intervention 7

Article 17 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

• Intervention 8

Après l’article 20

• Intervention 9

Article 21 bis (nouveau) (Mise en place du Réseau France Santé et modalités de prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 21 decies (nouveau) (Expérimenter la désignation d'une équipe de soins traitante par l'assuré dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante)

• Intervention 14

Article 22 (Simplifier et sécuriser le financement des établissements de santé)

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 24 (Lutte contre la rentabilité excessive)

• Intervention 17
• Intervention 18

Article 24 bis (nouveau) (Réduction unilatérale des tarifs par le ministre en charge de la santé en cas de rentabilité excessive constatée dans un secteur)

• Intervention 19

Article 26 bis (nouveau) (Dérembourser les actes et prestations des médecins exerçant en secteur 3)

• Intervention 20

Article 32

• Intervention 21

Article 33

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Après l’article 34

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article 35

• Intervention 29

Après l’article 35

• Intervention 30
• Intervention 31