Interventions de M. Jean-Claude TISSOT (dimanche 30 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article 10 (Ajustement de certains dispositifs de soutien au secteur agricole (prorogation de la déduction pour épargne de précaution et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, régime fiscal des indemnités d'abattage et régularisations diverses))

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-2664, n° I-2114 rectifié, n° I-2578 rectifié, n° I-464 rectifié quinquies, n° I-1840, n° I-1870 rectifié ter, n° I-1966 rectifié, n° I-351 rectifié, n° I-1821, n° I-196 rectifié ter, n° I-1235 rectifié, n° I-2636 rectifié bis, n° I-167 rectifié bis et n° I-1638 rectifié (Instauration d'un crédit d'impôt pour les dépenses de mécanisation collective des exploitants agricoles)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-573 rectifié et n° I-2490 rectifié bis (Crédit d'impôt pour la stérilisation des chiens et des chats)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1637 rectifié, n° I-2112 rectifié, n° I-2380 rectifié, n° I-1234, n° I-1228 et n° I-617 rectifié (Crédit d'impôt « remplacement des agriculteurs »)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1237 et n° I-1636 rectifié (Instauration d'un crédit d'impôt pour les exploitants agricoles inscrits, dans les cinq années qui précèdent leur âge légal de départ à la retraite, au répertoire départemental unique des installations-transmissions)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-817 rectifié quater et n° I-1236 (Instauration d'un crédit d'impôt « gestion durable des haies »)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1031 rectifié ter (Création d'un crédit d'impôt pour dépenses de travaux réalisés en application des obligations légales de débroussaillement)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-2050 rectifié bis (Alignement des villages de vacances 4 et 5 étoiles sur les hôtels 4 et 5 étoiles)

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