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Mise au point au sujet de votes

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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 n° 2025-1403 (dossier législatif)

Article 11 quater (nouveau) (Ajustement de la contribution sur les dépenses de publicité des jeux d'argent et de hasard)

Après l’article 11 quater

Après l’article 11 quater (suite)

Ordre du jour

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