Interventions de Mme Sylvie VERMEILLET (lundi 1er décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article 22 (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

Intervention 1

Article 22 (suite) (Instauration d'une taxe relative aux frais de gestion des petits colis en provenance de pays tiers)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-2396 (Création d'une taxe sur les livraisons de biens opérées par certaines plateformes numériques de vente en ligne)

Article 23 (Fiscalisation de l'ensemble des produits à fumer)

Intervention 36
Intervention 37
Intervention 38
Intervention 39
Intervention 40
Intervention 41
Intervention 42
Intervention 43
Intervention 44
Intervention 45
Intervention 46
Intervention 47
Intervention 48
Intervention 49
Intervention 50
Intervention 51
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Intervention 69
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Intervention 73
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Intervention 76
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Intervention 78
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Intervention 87
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Intervention 90
Intervention 91
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Intervention 93
Intervention 94
Intervention 95
Intervention 96
Intervention 97

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° I-2572 rectifié bis (Création d'une taxe perçue sur la vente au détail de protoxyde d'azote destiné à un usage autre que médical ou professionnel)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° I-2010 rectifié (Fixation d'un prix minimum par unité d'alcool)

Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° I-2573 rectifié et n° I-2574 (Création d'une taxe sur la publicité sur l'alcool)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° I-2256 rectifié (Exonération du rhum transporté sur des bateaux à voile depuis les outre-mer)

Article 24 (Évolution de la taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1208 (Taxe sur la publicité diffusée dans les jeux vidéo)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1350 rectifié, n° I-1662 rectifié et n° I-1402 rectifié ter (Extension de l'abattement de taxe sur la publicité télévisuelle pour les plus gros diffuseurs)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1663 rectifié (Diminution du taux de la taxe sur la publicité télévisuelle)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2442 rectifié (Dispositif de lissage pour les revenus tirés de droits d'auteurs)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-937 (Prorogation du crédit d'impôt pour la production d'œuvres d'adaptation audiovisuelle de spectacles vivants)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-16 (Rationalisation de l'assiette et des taux des crédits d'impôt « cinéma » et « audiovisuel »)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2439 rectifié bis (Hausse du taux du crédit d'impôt cinéma pour les production de films à l'outre-mer)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1689 rectifié quater, n° I-2206 rectifié bis, n° I-2330, n° I-2334, n° I-2433 rectifé bis et n° I-2546 rectifié bis (Doublement du plafond du crédit d'impôt audiovisuel pour les œuvres d'animation)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2438 rectifié (Exclusion du crédit d'impôt cinéma pour les entreprises dans laquelle ont exercé des auteurs de violences sexistes et sexuelles)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2171 (Conditionnement du crédit d'impôt pour les jeux vidéo à des garanties sociales)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1690 rectifié quater, n° I-751 rectifié, n° I-789 rectifié ter, n° I-1280 rectifié, n° I-2329 rectifié ter, n° I-2350 et n° I-2547 rectifié ter (Prorogation du certificat informatique et internet (C2I) jusqu'à 2029)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-800 rectifié bis (Extension du bénéfice du crédit d'impôt international aux dépenses exposées après la date à laquelle ce crédit d'impôt est borné (clause « grand-père »))

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2016 rectifié quinquies, n° I-2331 rectifié, n° I-2336 rectifié, n° I-2343 rectifié ter, n° I-2447 rectifié et n° I-2548 rectifié bis (Modification du certificat informatique et internet (C2I))

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1526 (Extension du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques et de cirque)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2444 rectifié (Hausse du crédit d'impôt pour les spectacles en outre-mer)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2437 rectifié bis, n° I-1295 rectifié ter, n° I-1527 et n° I-2359 rectifié (THEME)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-901 rectifié, n° I-284 rectifié bis et n° I-2166 (THEME)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-830 rectifié (Création d'un crédit d'impôt pour l'indépendance des médias)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2436 rectifié bis (Crédit d'impôt au titre des prêts à taux zéro destinés à l'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2676 (Exonération de taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) des contrats d'assurance de groupe souscrits au profit d'agents de la fonction publique hospitalière au titre d'une protection sociale complémentaire couvrant le risque de prévoyance)

Article 25 (Ajustement du régime de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1469 (Exonération de TVA des 14,6 premiers mètres cubes d'eau)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-391 rectifié bis (Application du taux normal de TVA de 20 % à la fourniture des prothèses dentaires fabriquées en dehors de l'Union européenne)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-54 rectifié ter (Application du taux normal de TVA de 20 % à l'importation des prothèses dentaires)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1470 (Exonération de TVA pour les achats de denrées par les associations d'aide alimentaire)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-1318 rectifié quater, n° I-1606 rectifié ter et n° I-1950 rectifié bis (Exonération de TVA pour les services rendus à leurs adhérents par les syndicats de communes)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° I-2295, n° I-1530 rectifié bis, n° I-1782 et n° I-2294 rectifié (THEME)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1532 rectifié ter (Collecte de la TVA sur les meublés de tourisme par l'intermédiaire des opérateurs de plateforme)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-2683 (Suppression du dispositif d'exclusion du droit à déduction de la TVA concernant les dépenses pour des publicités)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-961 rectifié bis (Application d'un taux réduit de TVA de 5,5 % aux billets de train pour le transport des voyageurs)

Ordre du jour

Intervention 308

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