Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean BIZET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET est l'auteur

  1. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de l'Initiative citoyenne européenne (COM (2017) 482 final)

  2. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2018 (COM (2017) 650 final)

  3. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union européenne

  4. Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme du règlement « Comitologie » (COM (2017) 85 final)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean BIZET est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

  3. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  4. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  5. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  6. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  7. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  8. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  9. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  10. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  11. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  12. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  13. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  14. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  15. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  16. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  17. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  18. Proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes

  19. Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination

  20. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  21. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  22. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  23. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  24. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  25. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  26. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  27. Proposition de loi tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

  28. Proposition de loi organique supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  29. Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  30. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  31. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  32. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  33. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  34. Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire

Page mise à jour le