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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Rémi CARDON
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Rémi CARDON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémi CARDON est l'auteur
- PROPOSITION DE LOI pour l'encadrement des services publics de La Poste
- PROPOSITION DE LOI relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémi CARDON est cosignataire
- PROPOSITION DE RESOLUTION demandant la mise en place d'un Agenda rural européen
- PROPOSITION DE LOI instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique
- PROPOSITION DE LOI en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE portant sur l'évaluation des politiques publiques par le Parlement
- PROPOSITION DE LOI modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection sociale globale
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
- PROPOSITION DE LOI visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
- PROPOSITION DE LOI pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement
- PROPOSITION DE LOI relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
- PROPOSITION DE LOI pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
- PROPOSITION DE LOI visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive
- PROPOSITION DE LOI visant à établir le droit à mourir dans la dignité
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
Mis à jour le 05 février 2023
