Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marta de CIDRAC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marta de CIDRAC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marta de CIDRAC est l'auteur

  1. Proposition de résolution portant avis motivé sur les propositions d'actes législatifs relevant du paquet « omnibus environnement »

  2. Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040) - COM(2025) 524 final

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marta de CIDRAC est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

  2. Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation

  3. Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

  4. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  5. Proposition de loi visant à renforcer les mécanismes de contrôle des biens culturels français

  6. Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants

  7. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  8. Proposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable

  9. Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre

  10. Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

  11. Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

  12. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  13. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

  14. Proposition de loi visant à la pleine reconnaissance de l'inceste et à l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs

Page mise à jour le