Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marta de CIDRAC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marta de CIDRAC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marta de CIDRAC est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre du plan de relance et aux conditions de sa réussite

  2. Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches

  3. Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure

  4. Proposition de loi tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur

  5. Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

  6. Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises

  7. Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie

  8. Proposition de loi pour une concurrence facilitant l'accès des clients professionnels à la fibre optique

  9. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  10. Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public

  11. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  12. Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  13. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  14. Proposition de loi visant à sécuriser les pouvoirs de sanction de l'ARCEP

  15. Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs

  16. Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

  17. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  18. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  19. Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut

  20. Proposition de loi visant à sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales dans le cadre d'une approbation d'un plan local d'urbanisme (PLU) ou d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et à reporter la caducité des plans d'occupation des sols (POS)

  21. Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune

  22. Proposition de loi relative aux Français établis hors de France

  23. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  24. Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

  26. Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  28. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  29. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  30. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  31. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

  32. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

  33. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

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