Projet de loi de finances pour 2002 : PME- commerce et artisanat

Projet de loi de finances pour 2002 - Tome VIII : PME - Commerce et artisanat

CORNU (Gérard)

AVIS 89 - TOME VIII (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Disponible en une seule page HTML (375 Ko)

Rapport au format Acrobat ( 319 Ko )

Table des matières

• INTRODUCTION
• CHAPITRE 1ER -
  
  L'ACTIVITÉ DES PME, DU COMMERCE
  ET DE L'ARTISANAT EN 2000 ET 2001
  • I. LA CRÉATION D'ENTREPRISES : UNE NOUVELLE AMÉLIORATION
    • A. LE NOMBRE DES CRÉATIONS D'ENTREPRISES PROGRESSE EN 2000, AMPLIFIANT LA TENDANCE AMORCÉE EN 1999
    • B. EN HAUSSE DANS LE BÂTIMENT, LES TRAVAUX PUBLICS ET LES SERVICES, LES CRÉATIONS D'ENTREPRISES RECULENT FORTEMENT DANS LE COMMERCE, LES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES ET L'INDUSTRIE
    • C. LE RÉCENT REDRESSEMENT DES CRÉATIONS RESTE FAIBLE EN REGARD DE LA REPRISE DE L'ACTIVITÉ, ALORS QUE LA CRÉATION RECÈLE UN FORT POTENTIEL DE CRÉATIONS D'EMPLOIS
  • II. LE COMMERCE : UNE CROISSANCE SOUTENUE
    • A. LE RALENTISSEMENT DU SECTEUR AUTOMOBILE
    • B. LE COMMERCE DE DÉTAIL EN EXPANSION
    • C. LE COMMERCE DE GROS TOUJOURS DYNAMIQUE
  • III. L'ARTISANAT : UN SECTEUR DYNAMIQUE OÙ LA CROISSANCE DE L'EMPLOI N'EST PAS ACQUISE
    • A. LA PLACE DE L'ARTISANAT DANS L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
    • B. UN SECTEUR OÙ LA CRÉATION D'EMPLOIS SE REDRESSE
• CHAPITRE II -
  
  LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PME,
  DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
  • I. ÉVOLUTIONS FAVORABLES
    • A. LES MESURES EN FAVEUR DE LA CRÉATION D'ENTREPRISES
      • 1. Mesures récentes prises en faveur des créateurs
        • a) La simplification des formalités de constitution et réduction des coûts
        • b) La libération échelonnée du capital des SARL et la possibilité d'apports en industrie
        • c) L'allègement des charges sociales du créateur d'entreprise
        • d) La protection contre le chômage
        • e) Le prêt à la création d'entreprise (PCE)
        • f) Le renforcement du soutien à l'innovation
        • g) L'investissement individuel dans la création d'entreprise : les investisseurs providentiels (« business angels »)
        • h) Les structures collectives d'investissement dans la création
        • i) L'amélioration de l'accueil et de l'accompagnement du créateur d'entreprise
        • j) La reconduction du dispositif « EDEN »
      • 2. Mesures d'ordre fiscal favorisant la création et la pérennité des entreprises
    • B. UNE POLITIQUE DE SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES QUI DOIT ÊTRE ENCOURAGÉE
    • C. UN CODE DES MARCHÉS PUBLICS RÉNOVÉ, FACILITANT L'ACCÈS DES PME AUX MARCHÉS PUBLICS
      • 1. L'accès des PME à la commande publique se trouve aujourd'hui limité par de nombreux obstacles
      • 2. La réforme du code des marchés publics facilitera et simplifiera l'accès des PME et artisans à la commande publique
        • a) Simplification des procédures et clarification des textes
        • b) Modernisation des règles de la commande publique
        • c) Ouverture plus large de la commande publique aux petites et moyennes entreprises
        • d) Les limites de cette réforme
  • II. DES MOTIFS D'INTERROGATION
    • A. LA PRISE EN COMPTE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PME, AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT : AMÉNAGER LE FISAC
      • 1. Les opérations de revitalisation du commerce et de l'artisanat dans les zones rurales et urbaines financées par le FISAC
        • a) Les mesures destinées à rétablir les activités commerciales et artisanales dans les zones urbaines
        • b) Les opérations de revitalisation du commerce et de l'artisanat dans les zones rurales : des aménagements en cours
    • B. L'ÉQUILIBRE CRÉÉ PAR LA LOI RELATIVE AUX NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES
    • C. LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES D'ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
    • D. LA QUESTION DU FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE
    • E. L'AVENIR DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI)
  • III. DES DIFFICULTÉS PERSISTANTES
    • A. LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES PETITES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT
    • B. LE PASSAGE À L'EURO : IMPRÉPARATION ET SUJÉTIONS
    • C. LA COMPETITIVITÉ DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES MISE À MAL PAR L'APPLICATION IMMINENTE DES 35 HEURES
• CHAPITRE III -
  
  LE PROJET DE BUDGET DES PME, DU COMMERCE
  ET DE L'ARTISANAT POUR 2002
  • I. LE SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX PME, AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT : DES CRÉDITS EN BAISSE MALGRÉ UNE HAUSSE AFFICHÉE
    • A. L'ABSENCE DE PRISE EN COMPTE DES MOYENS DES SERVICES
    • B. LES AIDES AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT : QUATRE PRIORITÉS
      • 1. La stabilité des crédits affectés à la formation professionnelle
      • 2. Des crédits d'action économique en forte baisse
      • 3. Un léger renforcement des moyens dévolus aux contrats de plan Etat-régions
      • 4. L'accès aux crédits des PME : le redéploiement des actions de bonification des taux d'intérêt vers la garantie d'emprunts
  • II. LES RESSOURCES EXTRA-BUDGÉTAIRES CONSACRÉES AUX PME, AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT
    • 1. Les opérations conduites en partenariat avec les collectivités locales
      • a) Opérations conduites en milieu urbain
      • b) Opérations rurales (communes de moins de 2.000 habitants)
    • 2. Les opérations conduites avec les Chambres de Métiers, les Organisations professionnelles de l'Artisanat et le secteur associatif
  • III. L'EFFORT FINANCIER DES POUVOIRS PUBLICS EN FAVEUR DES PME
  • IV. LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE MÉTIERS
• EXAMEN EN COMMISSION