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22 novembre 2001 :
Budget 2002 - PME- commerce et artisanat
( avis - première lecture )
- Par M. Gérard CORNU
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Projet de loi de finances pour 2002 - Tome VIII : PME - Commerce et artisanat
CORNU (Gérard)
AVIS 89 - TOME VIII (2001-2002) - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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Table des matières
- INTRODUCTION
- CHAPITRE 1ER -
L'ACTIVITÉ DES PME, DU COMMERCE
ET DE L'ARTISANAT EN 2000 ET 2001
- I. LA CRÉATION D'ENTREPRISES : UNE NOUVELLE AMÉLIORATION
- A. LE NOMBRE DES CRÉATIONS D'ENTREPRISES PROGRESSE EN 2000, AMPLIFIANT LA TENDANCE AMORCÉE EN 1999
- B. EN HAUSSE DANS LE BÂTIMENT, LES TRAVAUX PUBLICS ET LES SERVICES, LES CRÉATIONS D'ENTREPRISES RECULENT FORTEMENT DANS LE COMMERCE, LES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES ET L'INDUSTRIE
- C. LE RÉCENT REDRESSEMENT DES CRÉATIONS RESTE FAIBLE EN REGARD DE LA REPRISE DE L'ACTIVITÉ, ALORS QUE LA CRÉATION RECÈLE UN FORT POTENTIEL DE CRÉATIONS D'EMPLOIS
- II. LE COMMERCE : UNE CROISSANCE SOUTENUE
- III. L'ARTISANAT : UN SECTEUR DYNAMIQUE OÙ LA CROISSANCE DE L'EMPLOI N'EST PAS ACQUISE
- CHAPITRE II -
LA POLITIQUE EN FAVEUR DES PME,
DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- I. ÉVOLUTIONS FAVORABLES
- A. LES MESURES EN FAVEUR DE LA CRÉATION D'ENTREPRISES
- 1. Mesures récentes prises en faveur des créateurs
- a) La simplification des formalités de constitution et réduction des coûts
- b) La libération échelonnée du capital des SARL et la possibilité d'apports en industrie
- c) L'allègement des charges sociales du créateur d'entreprise
- d) La protection contre le chômage
- e) Le prêt à la création d'entreprise (PCE)
- f) Le renforcement du soutien à l'innovation
- g) L'investissement individuel dans la création d'entreprise : les investisseurs providentiels (« business angels »)
- h) Les structures collectives d'investissement dans la création
- i) L'amélioration de l'accueil et de l'accompagnement du créateur d'entreprise
- j) La reconduction du dispositif « EDEN »
- 2. Mesures d'ordre fiscal favorisant la création et la pérennité des entreprises
- B. UNE POLITIQUE DE SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES QUI DOIT ÊTRE ENCOURAGÉE
- C. UN CODE DES MARCHÉS PUBLICS RÉNOVÉ, FACILITANT L'ACCÈS DES PME AUX MARCHÉS PUBLICS
- II. DES MOTIFS D'INTERROGATION
- A. LA PRISE EN COMPTE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LA POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PME, AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT : AMÉNAGER LE FISAC
- B. L'ÉQUILIBRE CRÉÉ PAR LA LOI RELATIVE AUX NOUVELLES RÉGULATIONS ÉCONOMIQUES
- C. LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES D'ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
- D. LA QUESTION DU FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE
- E. L'AVENIR DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI)
- III. DES DIFFICULTÉS PERSISTANTES
- CHAPITRE III -
LE PROJET DE BUDGET DES PME, DU COMMERCE
ET DE L'ARTISANAT POUR 2002
- I. LE SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX PME, AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT : DES CRÉDITS EN BAISSE MALGRÉ UNE HAUSSE AFFICHÉE
- A. L'ABSENCE DE PRISE EN COMPTE DES MOYENS DES SERVICES
- B. LES AIDES AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT : QUATRE PRIORITÉS
- 1. La stabilité des crédits affectés à la formation professionnelle
- 2. Des crédits d'action économique en forte baisse
- 3. Un léger renforcement des moyens dévolus aux contrats de plan Etat-régions
- 4. L'accès aux crédits des PME : le redéploiement des actions de bonification des taux d'intérêt vers la garantie d'emprunts
- II. LES RESSOURCES EXTRA-BUDGÉTAIRES CONSACRÉES AUX PME, AU COMMERCE ET À L'ARTISANAT
- III. L'EFFORT FINANCIER DES POUVOIRS PUBLICS EN FAVEUR DES PME
- IV. LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRES DE MÉTIERS
- EXAMEN EN COMMISSION
