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24 juillet 2002 :
Sécurité intérieure
( avis - première lecture )
- Par M. Aymeri de MONTESQUIOU
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 375 (2001-2002) de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 juillet 2002
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- I. LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE
L'INSÉCURITÉ
- A. DES STRUCTURES ET DES MOYENS INADAPTÉS AUX
ÉVOLUTIONS INQUIÉTANTES DE LA DÉLINQUANCE
- 1. Les mutations inquiétantes de la
délinquance
- 2. Les dysfonctionnements de l'appareil
répressif
- a) Le malaise des forces de sécurité
intérieure
- b) Les dysfonctionnements de la justice ou la perte
de confiance dans la capacité à sanctionner
- c) Une répartition des effectifs
inadaptée aux évolutions de la délinquance
- d) Une répartition des zones de police et de
gendarmerie dépassée
- e) Des capacités opérationnelles
réduites par des tâches annexes
- f) La nécessaire rationalisation des
équipements
- g) Les nouvelles missions des forces de
sécurité
- a) Le malaise des forces de sécurité
intérieure
- 1. Les mutations inquiétantes de la
délinquance
- B. DES ORIENTATIONS COURAGEUSES ET FORTES POUR
LUTTER EFFICACEMENT CONTRE LA DÉLINQUANCE
- 1. La réorganisation des forces de
sécurité intérieure
- 2. Des moyens opérationnels nouveaux
- 3. La nouvelle architecture de la
sécurité intérieure : replacer l'élu au coeur
de la sécurité.
- 4. Des moyens juridiques renforcés
- 5. Une nouvelle culture de performance
- 6. Une action portant sur l'ensemble des maillons
de la chaîne de lutte contre la délinquance
- 1. La réorganisation des forces de
sécurité intérieure
- A. DES STRUCTURES ET DES MOYENS INADAPTÉS AUX
ÉVOLUTIONS INQUIÉTANTES DE LA DÉLINQUANCE
- II. LA PROGRAMMATION DES MOYENS
- A. LE DIAGNOSTIC
- 1. Les emplois et les effectifs
- a) L'évolution récente des emplois
de la police et de la gendarmerie
- b) Les effectifs réels de la police et de
la gendarmerie
- c) Une progression en trompe-l'oeil
- d) Des effectifs insuffisants
- e) Le manque de personnels administratifs dans la
police
- f) La rotation trop rapide des forces de police
dans les zones sensibles
- a) L'évolution récente des emplois
de la police et de la gendarmerie
- 2. Les crédits d'équipement et de
fonctionnement
- a) La priorité accordée lors de la
précédente législature aux crédits de
rémunération au détriment des crédits
d'investissement et de fonctionnement de la police
- b) Les impasses du budget de la gendarmerie
- c) Les besoins de rénovation du parc
immobilier
- d) Les besoins de renouvellement des
véhicules
- e) Les besoins de modernisation des
systèmes d'information et de communication
- a) La priorité accordée lors de la
précédente législature aux crédits de
rémunération au détriment des crédits
d'investissement et de fonctionnement de la police
- 1. Les emplois et les effectifs
- B. LES REMÈDES PROPOSÉS
- 1. Les remèdes relatifs aux
effectifs
- 2. Les remèdes relatifs aux moyens
d'équipement et de fonctionnement des forces de sécurité
intérieure
- a) Le « rebasage » des
crédits de la gendarmerie
- b) La priorité nouvelle accordée aux
crédits de fonctionnement et d'investissement
- c) L'accélération de la
rénovation du parc immobilier
- d) La remise à niveau du parc
automobile
- e) L'adaptation de l'équipement et de la
protection individuelle des personnels
- f) La modernisation des services et des
systèmes de communication
- a) Le « rebasage » des
crédits de la gendarmerie
- 1. Les remèdes relatifs aux
effectifs
- C. CONCLUSION
- A. LE DIAGNOSTIC
- EXAMEN DES ARTICLES
- ARTICLE PREMIER
Orientations de la politique de sécurité intérieure
- ARTICLE 2
Crédits prévus au titre de la programmation
- ARTICLE 3
Assouplissement des règles relatives à la gestion immobilière
- ARTICLE 4
Prolongation d'activité de certains militaires de la gendarmerie
- ARTICLE 5
Evaluation de l'exécution de la présente loi et des résultats de la police nationale et de la gendarmerie nationale au regard des objectifs qui leur sont assignés
- ARTICLE PREMIER
- EXAMEN EN COMMISSION
