Rapport n° 385 (2015-2016) de M. Éric DOLIGÉ , fait au nom de la commission des finances, déposé le 10 février 2016
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES
FINANCES
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE : UNE CONVENTION
FISCALE POUR PARTICIPER AU DYNAMISME ÉCONOMIQUE DE SINGAPOUR
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SECONDE PARTIE : UN ACCORD
ÉQUILIBRÉ POUR ENCOURAGER LES ÉCHANGES
BILATÉRAUX
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I. UN CADRE PLUS FAVORABLE AUX INVESTISSEMENTS ET
AUX ÉCHANGES ENTRE LES DEUX PAYS
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1. Un assouplissement de la notion
d'établissement stable
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2. Une remontée des dividendes moins
coûteuse
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3. La suppression de la retenue à la source
sur certains intérêts
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4. Le cas particulier des sociétés
d'investissement immobilier
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5. Un traitement favorable pour les
étudiants, stagiaires, apprentis et enseignants
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1. Un assouplissement de la notion
d'établissement stable
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II. LA PRÉSERVATION DE LA CAPACITÉ
DES ÉTATS À IMPOSER CERTAINES ACTIVITÉS SUR LEUR
TERRITOIRE
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III. DES PROGRÈS SIGNIFICATIFS, MAIS
INACHEVÉS, EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET
L'ÉVASION FISCALES
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1. L'introduction d'une clause anti-abus
générale
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2. Diverses mesures anti-abus
complémentaires
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3. L'absence inhabituelle de prise en compte des
sociétés de personnes et des sociétés
transparentes
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4. La coopération en matière
fiscale : un texte exigeant mais qui laisse ouverte la question de
l'échange automatique
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1. L'introduction d'une clause anti-abus
générale
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I. UN CADRE PLUS FAVORABLE AUX INVESTISSEMENTS ET
AUX ÉCHANGES ENTRE LES DEUX PAYS
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE : LA FISCALITÉ À
SINGAPOUR