Rapport n° 528 (2019-2020) de M. Albéric de MONTGOLFIER , rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 juin 2020
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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PREMIÈRE PARTIE
L'EXERCICE 2019 ET SON CONTEXTE
ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
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I. UNE CROISSANCE ANNUELLE SOLIDE QUI MASQUE UN NET
ESSOUFFLEMENT DE L'ACTIVITÉ AU COURS DE L'EXERCICE
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A. UNE PERFORMANCE SOLIDE AU REGARD DU POTENTIEL DE
CROISSANCE DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE ET DE L'ENVIRONNEMENT
EUROPÉEN
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1. Le taux de croissance du PIB, qui
s'élève à 1,5 %, est légèrement
supérieur à la prévision actualisée
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2. La France a mieux résisté au
ralentissement mondial que le reste de la zone euro
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3. Pour la troisième année
consécutive, le Gouvernement bénéficie d'une croissance
supérieure au potentiel de l'économie française
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1. Le taux de croissance du PIB, qui
s'élève à 1,5 %, est légèrement
supérieur à la prévision actualisée
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B. UN RALENTISSEMENT DE L'ACTIVITÉ TOUT AU
LONG DE L'ANNÉE QUI PÈSERA SUR L'EXERCICE 2020
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A. UNE PERFORMANCE SOLIDE AU REGARD DU POTENTIEL DE
CROISSANCE DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE ET DE L'ENVIRONNEMENT
EUROPÉEN
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II. UNE NOUVELLE OCCASION MANQUÉE DE
REDRESSER LES COMPTES PUBLICS
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A. UNE ABSENCE DE REDRESSEMENT DE LA SITUATION
STRUCTURELLE DES COMPTES PUBLICS, EN DÉPIT DE CIRCONSTANCES
HISTORIQUEMENT FAVORABLES
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1. Le surcoût temporaire lié à
la transformation du CICE ne saurait justifier la dégradation du
déficit public, compte tenu des autres facteurs favorables dont a
bénéficié le Gouvernement
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2. La dégradation de la situation
structurelle des comptes publics s'explique par l'absence de maîtrise de
la dépense publique
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3. L'infléchissement de la trajectoire
d'endettement s'en trouve une nouvelle fois différé, en
dépit de l'effet « boule de neige » favorable dont a
bénéficié le Gouvernement
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1. Le surcoût temporaire lié à
la transformation du CICE ne saurait justifier la dégradation du
déficit public, compte tenu des autres facteurs favorables dont a
bénéficié le Gouvernement
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B. UNE STRATÉGIE SINGULIÈRE À
L'ÉCHELLE DE LA ZONE EURO QUI FAIT ÉCHO AUX TRAVERS TRADITIONNELS
DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE FRANÇAISE
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A. UNE ABSENCE DE REDRESSEMENT DE LA SITUATION
STRUCTURELLE DES COMPTES PUBLICS, EN DÉPIT DE CIRCONSTANCES
HISTORIQUEMENT FAVORABLES
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III. LA DÉGRADATION DES COMPTES PUBLICS EST
ESSENTIELLEMENT PORTÉE PAR L'ÉTAT
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A. LES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ
SOCIALE CONFORTENT LEUR EXCÉDENT, TANDIS QUE L'INVESTISSEMENT LOCAL
REBONDIT
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B. LE BUDGET DE L'ÉTAT
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1. Le déficit budgétaire se
dégrade par l'effet de mesures transitoires
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2. Les recettes fiscales nettes diminuent en raison
d'une nouvelle part de TVA transférée aux administrations de
sécurité sociale
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3. Les dépenses continuent d'augmenter en
2019 de 2,2 % à champ constant
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4. Les données de la comptabilité
générale confirment la dégradation des comptes de
l'État
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1. Le déficit budgétaire se
dégrade par l'effet de mesures transitoires
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A. LES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ
SOCIALE CONFORTENT LEUR EXCÉDENT, TANDIS QUE L'INVESTISSEMENT LOCAL
REBONDIT
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I. UNE CROISSANCE ANNUELLE SOLIDE QUI MASQUE UN NET
ESSOUFFLEMENT DE L'ACTIVITÉ AU COURS DE L'EXERCICE
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DEUXIÈME PARTIE
LE RESPECT DE L'AUTORISATION PARLEMENTAIRE
EN 2019
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TROISIÈME PARTIE
LA MESURE DE LA PERFORMANCE
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I. AVEC 22 SOUS-INDICATEURS DE MISSION SUR 257 QUI
PERMETTENT VÉRITABLEMENT D'OBSERVER UNE AMÉLIORATION DE
L'EFFICIENCE DE L'ACTION PUBLIQUE, LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE NE SEMBLE
PAS PRISE AU SÉRIEUX
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A. EN 2019 ENCORE, SEULE UNE FRACTION DES
INDICATEURS DES MISSIONS DU BUDGET DE L'ÉTAT PERMETTENT D'EXAMINER LA
PERFORMANCE DES DÉPENSES PUBLIQUES
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B. LES RÉSULTATS POUR L'ENSEMBLE DU BUDGET
DE L'ÉTAT SONT MITIGÉS
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C. LES « BONS
RÉSULTATS » ENREGISTRÉS POUR CERTAINES DES MISSIONS DU
BUDGET GÉNÉRAL S'EXPLIQUENT MAJORITAIREMENT PAR UNE
PRÉVISION INITIALE TROP FAVORABLE
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A. EN 2019 ENCORE, SEULE UNE FRACTION DES
INDICATEURS DES MISSIONS DU BUDGET DE L'ÉTAT PERMETTENT D'EXAMINER LA
PERFORMANCE DES DÉPENSES PUBLIQUES
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II. PAR CONTRASTE, LES INDICATEURS TRANVERSAUX
CONTINUENT D'OFFRIR UNE VISION D'ENSEMBLE PERTINENTE QUANT À
L'EFFICIENCE DE CERTAINES DÉPENSES
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III. UNE RÉFORME DU DISPOSITIF DE
PERFORMANCE DOIT ÊTRE ENVISAGÉE
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I. AVEC 22 SOUS-INDICATEURS DE MISSION SUR 257 QUI
PERMETTENT VÉRITABLEMENT D'OBSERVER UNE AMÉLIORATION DE
L'EFFICIENCE DE L'ACTION PUBLIQUE, LA DÉMARCHE DE PERFORMANCE NE SEMBLE
PAS PRISE AU SÉRIEUX
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EXAMEN DES ARTICLES
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ARTICLE LIMINAIRE
Solde structurel et solde effectif de l'ensemble
des administrations publiques de l'année 2019
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ARTICLE PREMIER
Résultats du budget de l'année 2019
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ARTICLE 2
Tableau de financement de l'année 2019
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ARTICLE 3
Résultat de l'exercice 2019 - Affectation au bilan
et approbation du bilan et de l'annexe
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ARTICLE 4
Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
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ARTICLE 5
Budgets annexes - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement
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ARTICLE 6
Comptes spéciaux - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux découverts autorisés.
Affectation des soldes
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ARTICLE 7
Coordination
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ARTICLE LIMINAIRE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LA LOI EN CONSTRUCTION