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RusseLe financement et l'application par l'Etat, ainsi que les effets sur l'emploi, de la réduction du temps de travail
26 juin 2001 :
35 heures : comment en est-on arrivé là ?
( rapport d'information )
- au nom de la commission des finances
- Notice du document
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Rapport d'information n° 414 (2000-2001) de M. Joseph OSTERMANN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 juin 2001
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- AVERTISSEMENT
- AVANT-PROPOS
- CHAPITRE PREMIER
LE FINANCEMENT DES 35 HEURES :
IMPROVISATION, MENSONGE, DÉNI DE RESPONSABILITÉ
- I. LES 35 HEURES : UN COÛT EXORBITANT QUI
N'AVAIT PAS ÉTÉ PRÉVU
- A. UNE PROMESSE ÉLECTORALE N'A PAS DE
PRIX : L'EXPLOSION DU COÛT DES 35 HEURES
- B. PRÉVOIR LE COÛT DES 35
HEURES : « LIRE DANS UNE BOULE DE CRISTAL »
- A. UNE PROMESSE ÉLECTORALE N'A PAS DE
PRIX : L'EXPLOSION DU COÛT DES 35 HEURES
- II. LES CONSÉQUENCES DU NON-FINANCEMENT DES
35 HEURES : « SANCTUARISER » LE BUDGET DE
L'ÉTAT ET FAIRE PAYER LA SÉCURITÉ SOCIALE
- A. « LES DISPOSITIONS DE LA LOI VEIL
S'APPLIQUENT » ?
- B. LE GOUVERNEMENT N'ASSUMERA JAMAIS LES
CONSÉQUENCES DE SON INCURIE
- A. « LES DISPOSITIONS DE LA LOI VEIL
S'APPLIQUENT » ?
- I. LES 35 HEURES : UN COÛT EXORBITANT QUI
N'AVAIT PAS ÉTÉ PRÉVU
- CHAPITRE DEUX
LES EFFETS DES 35 HEURES SUR L'EMPLOI :
LA GRANDE INCONNUE
- I. LE BILAN OFFICIEL DES 35 HEURES : DE
FAIBLES RÉSULTATS SUR LESQUELS LES MINISTÈRES NE SONT PAS
D'ACCORD
- A. SELON LE MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA
SOLIDARITÉ : « UN EFFET TRÈS SIGNIFICATIF SUR
L'EMPLOI », CEPENDANT RÉVISÉ À LA BAISSE
- B. DES RÉSULTATS QUE LE MINISTÈRE DE
L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE NE PARTAGE PAS
- A. SELON LE MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA
SOLIDARITÉ : « UN EFFET TRÈS SIGNIFICATIF SUR
L'EMPLOI », CEPENDANT RÉVISÉ À LA BAISSE
- II. UN MODE DE CALCUL INVÉRIFIABLE
- I. LE BILAN OFFICIEL DES 35 HEURES : DE
FAIBLES RÉSULTATS SUR LESQUELS LES MINISTÈRES NE SONT PAS
D'ACCORD
- CHAPITRE TROIS
L'APPLICATION DES 35 HEURES PAR LES SERVICES DE L'ÉTAT : « LA PIRE MESURE QU'ON AIT JAMAIS EUE »
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
