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Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée

 

E.  LA PROBLÉMATIQUE PARTICULIERE DU CRA DE COQUELLES

Situé dans le Pas-de-Calais, à proximité de l'entrée française du tunnel sous la Manche, le centre de Coquelles est dans une situation particulière puisqu'il accueille des personnes en situation irrégulière qui n'ont qu'un seul objectif, quitter la France pour aller en Grande-Bretagne, et non rester sur le territoire.

Ce dernier pays reste attractif aux yeux d'un certain nombre de migrants, pour des raisons diverses : présence d'attaches familiales (par exemple pour des personnes du sous-continent indien), moindre contrôle du travail clandestin malgré une réglementation récemment renforcée, régime de l'asile, facilité du transit en direction de l'Amérique du Nord.

La Grande-Bretagne est partie prenante des dispositions européennes en matière d'asile, qui prévoit la reconduite du demandeur d'asile dans le pays européen où il a effectué pour la première fois la demande. Ceci explique que les migrants qui veulent traverser la Manche se refusent à déposer une demande d'asile en France mais préfère le faire en Grande-Bretagne.

La Grande-Bretagne ne participe pas en revanche à l'espace Schengen mais a organisé ses propres dispositions en la matière. Le maintien par ce pays d'un contrôle à ses frontières explique largement les difficultés auxquelles notre pays doit faire face, dans une région qui est la plus proche des îles britanniques et qui dispose de l'entrée du seul lien fixe qui y accède.

L'objectif du dispositif de la police aux frontières et d'empêcher le passage en Grande-Bretagne de l'immigration clandestine. La PAF dispose de 500 fonctionnaires environ sur sept sites, dont le lien fixe transmanche et les principaux ports de la côte. Un protocole prévoit que les autres services de police et de gendarmerie remette à la PAF les étrangers en situation irrégulière.

Le bilan de l'activité de la PAF figure dans le graphique ci-dessous. La part des départs volontaires par rapport au total des reconduites a été de 9 % en 2008 (157 par rapport à 1731) et de 5,5 % en 2007 (73/1319).

Bilan d'activité de la PAF Pas-de-Calais 2006 - 200831(*)

Ces données montrent le décalage croissant entre le nombre d'interpellations - très élevé et en forte augmentation en 2008 - et le nombre de reconduites beaucoup plus faible et qui n'augmente que de manière limitée en 2008. Le taux de reconduite des retenus était de 68 % en 2006. Il a chuté à 51 % en 2007, et est remonté en 2008 à environ 61 %.

Ceci est cependant du en partie à l'importance croissante des réadmissions dans un autre pays européen, que ce soit selon la procédure Dublin (demande d'asile dans un autre pays) ou Schengen (réadmission pour ceux dont on peut prouver qu'ils ont quitté le territoire du pays depuis moins de 48 heures). Celles-ci sont passées de 73 % du total des reconduites en 2006 à 80 % en 2007 et 84 % en 2008.

Bilan d'activité du CRA de Coquelles 2006 - 200832(*)

La nationalité des retenus explique pour partie ces caractéristiques. Les personnes issues des anciennes colonies ou territoires sous influence britanniques (Inde, Sri Lanka, Afghanistan et Pakistan) représentent une part importante et croissante des retenus (38% pour les quatre nationalités en 2006, 55 % en 2008, dont 40 % de nationalité indienne).

L'identification des réitérants ne pose pas de problème lors de la garde-à-vue. En 2008, 11 231 individus ont été signalés au Fichier Automatisé des Empreintes Digitales. Sur ce nombre, 2 981 avaient déjà été signalisés par la PAF, soit environ 26 %. Il n'est pas possible en revanche de mesurer la réitération des retenus : aucune interconnexion n'est possible entre le FAED et le fichier des CRA (Suede). Au sein de ce dernier fichier, il n'y a pas d'empreinte digitale et la quasi-totalité des étrangers retenus est démunie de tout document.

La situation du CRA de Coquelles appelle au total deux remarques :

- les résultats montrent là encore une relative perte d'efficacité du dispositif. Il serait à cet égard sans doute utile de mener une politique d'interpellation plus ciblée et d'avoir une politique plus cohérente à l'égard des réitérants ;

- ce centre résultant de contraintes imposées par la Grande-Bretagne, sa situation devrait faire l'objet d'une négociation d'ensemble, comportant un volet financier, avec ce pays.

* 31) Voir annexe 2

* 32) Voir annexe 2