Rapport d'information n° 85 (2016-2017) de M. Dominique de LEGGE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 octobre 2016
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LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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AVANT-PROPOS
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PREMIÈRE PARTIE - LES OPEX : UN
COÛT DURABLEMENT ÉLEVÉ, UNE BUDGÉTISATION
INSINCÈRE
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I. LES ARMÉES FRANÇAISES SONT
ENGAGÉES DANS DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES D'UNE
DURÉE ET D'UNE INTENSITÉ EXCEPTIONNELLES
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II. UNE ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE
PARTICULIÈREMENT INTENSE SE TRADUISANT PAR UNE USURE DES
MATÉRIELS ET DES PERSONNELS
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A. DES MATÉRIELS
ÉPROUVÉS
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1. Des conditions géographiques et
climatiques extrêmes à l'origine d'une usure
prématurée des matériels
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2. Des besoins en maintien en condition
opérationnelle (MCO) accrus
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3. Des financements consacrés à
l'entretien revus à la hausse dans le cadre de l'actualisation de la loi
de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 mais dont
le niveau ne laisse aucune marge de manoeuvre
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4. Poursuivre l'amélioration de la gestion
du MCO
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1. Des conditions géographiques et
climatiques extrêmes à l'origine d'une usure
prématurée des matériels
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B. UN COÛT HUMAIN ÉLEVÉ
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A. DES MATÉRIELS
ÉPROUVÉS
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III. UN SURCROÎT DE DÉPENSES DONT UNE
PARTIE SEULEMENT EST PRISE EN COMPTE DANS LE
« SURCOÛT OPEX »
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A. UNE DÉFINITION FIXÉE PAR UNE
INSTRUCTION DE 1984 PRÉCISÉE EN 2010
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B. UN MONTANT QUI NE PREND EN COMPTE QU'UNE PARTIE
DU TOTAL DES SURCOÛTS
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C. UNE DÉFINITION FAISANT NÉANMOINS
DÉSORMAIS L'OBJET D'UN CERTAIN CONSENSUS
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A. UNE DÉFINITION FIXÉE PAR UNE
INSTRUCTION DE 1984 PRÉCISÉE EN 2010
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IV. UN MONTANT DU « SURCOÛT
OPEX » INSCRIT CHAQUE ANNÉE EN LOI DE FINANCES VOLONTAIREMENT
SOUS-ÉVALUÉ
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I. LES ARMÉES FRANÇAISES SONT
ENGAGÉES DANS DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES D'UNE
DURÉE ET D'UNE INTENSITÉ EXCEPTIONNELLES
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DEUXIÈME PARTIE
DES MODALITÉS DE FINANCEMENT PRÉSENTANT DES RISQUES À MOYEN TERME POUR LES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES DE L'ARMÉE FRANÇAISE
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I. UN FINANCEMENT DU « SURCOÛT
OPEX » REPOSANT DANS UNE LARGE MESURE SUR LA SOLIDARITÉ
INTERMINISTÉRIELLE
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II. UNE AMPUTATION DU BUDGET DE LA DÉFENSE
QUI POURRAIT SE TRADUIRE PAR UN REPORT DES INVESTISSEMENTS DÉGRADANT LA
CAPACITÉ OPÉRATIONNELLE DE NOS ARMÉES : UN EFFET DE
CISEAU RISQUÉ
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A. UNE CONTRIBUTION DU MINISTÈRE DE LA
DÉFENSE AU FINANCEMENT DU SURCOÛT DES OPEX PRINCIPALEMENT
PORTÉE PAR LE PROGRAMME 146 « ÉQUIPEMENT DES
FORCES »
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B. UNE SITUATION QUI POURRAIT SE TRADUIRE PAR DES
REPORTS OU DES ÉTALEMENTS DE LIVRAISONS D'ÉQUIPEMENTS, EN
CONTRADICTION AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
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A. UNE CONTRIBUTION DU MINISTÈRE DE LA
DÉFENSE AU FINANCEMENT DU SURCOÛT DES OPEX PRINCIPALEMENT
PORTÉE PAR LE PROGRAMME 146 « ÉQUIPEMENT DES
FORCES »
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III. UN MODE DE FINANCEMENT QUI DOIT ÊTRE
REVU
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I. UN FINANCEMENT DU « SURCOÛT
OPEX » REPOSANT DANS UNE LARGE MESURE SUR LA SOLIDARITÉ
INTERMINISTÉRIELLE
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TROISIÈME PARTIE - LES OPÉRATIONS
INTÉRIEURES : UNE PERTINENCE QUI INTERROGE, DES MODALITÉS DE
FINANCEMENT À CONSTRUIRE
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I. L'OPÉRATION SENTINELLE : UNE
MOBILISATION DES FORCES ARMÉES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL À UN
NIVEAU ENCORE JAMAIS ATTEINT
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II. UNE INADAPTATION DU PROFIL DES
INTERVENANTS : L'ARMÉE SUPPLÉTIVE DES FORCES DE
L'ORDRE ?
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III. DES MODALITÉS DE CALCUL DU
« SURCOÛT OPINT » QUI RESTENT À
DÉFINIR
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I. L'OPÉRATION SENTINELLE : UNE
MOBILISATION DES FORCES ARMÉES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL À UN
NIVEAU ENCORE JAMAIS ATTEINT
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
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ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES
COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES