C. REDÉFINIR LE RÔLE STRATÉGIQUE ET NORMATIF DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LA MONDIALISATION
1. Généraliser les mesures miroirs pour exporter les normes européennes en matière de production
L'Union européenne est aujourd'hui l'un des rares acteurs capables d'influencer profondément les règles du commerce international. Sa puissance économique, la taille de son marché intérieur et la stabilité et prévisibilité de son cadre normatif lui confèrent un pouvoir d'entraînement considérable.
De nombreux acteurs économiques issus de pays du monde entier sont ainsi tenus d'adapter leurs pratiques aux exigences européennes pour continuer à accéder au marché de l'UE. Ce phénomène, souvent qualifié de « Brussels Effect », peut devenir un véritable outil stratégique pour l'Europe, pour peu qu'elle s'en saisisse pleinement.
Pour consolider cette influence, l'Union doit généraliser les « mesures miroirs » dans ses réglementations, comme celle incluse dans le règlement sur les médicaments vétérinaires, et les « clauses miroirs » dans les accords commerciaux. Dans les deux cas, cela signifie que les normes sanitaires, environnementales ou sociales imposées aux producteurs européens doivent être également exigées des exportateurs étrangers pour autoriser leurs produits à accéder au marché européen.
L'enjeu va au-delà de la protection des agriculteurs ou des industriels européens contre des formes de concurrence déloyale ou de dumping social et environnemental. L'objectif est de promouvoir les pratiques européennes à l'échelle mondiale. En refusant d'accepter sur son territoire des produits issus de pratiques contraires à ses valeurs, l'Union exercera ainsi une pression constructive sur ses partenaires.
2. Inclure systématiquement des chapitres sur le commerce et le développement durable dans les accords conclus avec les pays tiers
L'intégration systématique de chapitres consacrés au commerce et au développement durable constitue l'un des piliers de la stratégie commerciale de l'Union. Ces chapitres, présents dans les accords les plus récents, témoignent d'une volonté de concilier ouverture économique et protection de l'environnement. Toutefois, leur portée réelle reste variable. Certains accords, comme celui conclu avec le Royaume-Uni (2020) la Nouvelle-Zélande (2023), comportent des engagements solides, assortis d'obligations sanctionnables. D'autres, en revanche, restent essentiellement déclaratifs, comme cela est le cas de l'accord UE-Mercosur (voir supra).
Pour garantir l'efficacité de ces chapitres, il est indispensable qu'ils soient assortis de mécanismes de contrôle indépendants, de procédures de règlement des différends opérationnelles et de possibilités de sanctions commerciales en cas de non-respect des engagements. Les engagements environnementaux doivent porter sur des objectifs concrets, comme la lutte contre la déforestation, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la protection de la biodiversité ou la limitation de l'usage de substances dangereuses.
L'exemple des accords avec le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande montre que cette approche peut fonctionner, dès lors que les chapitres consacrés au commerce et au développement durable sont véritablement intégrés comme des éléments centraux de la négociation et non comme de simples annexes.
Recommandation n° 13 : Nouer de nouveaux accords commerciaux pour diversifier les débouchés et réduire les dépendances aux États-Unis ou à la Chine, en veillant à la réciprocité des normes réglementaires applicables.
3. L'Union européenne, moteur d'un contre-modèle ?
Face à la recomposition du commerce mondial, l'Union européenne occupe une position singulière. Acteur profondément attaché au multilatéralisme, elle voit dans l'OMC un pilier essentiel de son modèle économique et politique.
L'Union européenne continue ainsi de considérer le commerce international basé sur les règles comme le système le plus à même d'apporter la stabilité et la prévisibilité dont les acteurs économiques ont besoin pour échanger et investir.
Toutefois, l'affaiblissement du cadre multilatéral impose à l'UE de repenser sa posture en s'appuyant sur des coalitions de pays partageant les mêmes valeurs et les mêmes intérêts.
Dans de nombreuses régions, en particulier dans l'hémisphère Sud, des pays recherchent un partenaire stable, offrant un cadre prévisible, fondé sur le droit et sur la coopération. L'Union pourrait jouer ce rôle, en bâtissant des alliances avec des États désireux d'échapper à la polarisation sino-américaine. Elle doit toutefois surmonter ses propres obstacles internes, développer des outils défensifs et offensifs et renforcer sa capacité à protéger ses intérêts stratégiques.
Face au blocage de l'ORD, l'UE a ainsi été à l'initiative de la mise en place d'un mécanisme alternatif de recours post-contentieux, le Multi-Party Interim Appeal Arbitration Arrangement (MPIA). Ce dispositif, qui réunit 26 membres de l'OMC (les États-Unis et l'Inde n'en font pas partie), permet que les décisions des panels puissent, sous certaines conditions, faire l'objet d'un arbitrage. Depuis sa mise en oeuvre, deux litiges ont déjà été portés en appel et huit étaient en cours d'examen en 2024.
L'UE peut donc apparaître comme un pôle de stabilité, capable de promouvoir une mondialisation ouverte, régulée et compatible avec la transition écologique. Dans ce contexte, l'accord de « Turnberry » entre l'Union européenne et les États-Unis, dont le contenu est contraire aux règles de l'OMC, constitue cependant un point de fragilité majeur des positions européennes (voir supra).