- L'ESSENTIEL
- I. LA FRAGMENTATION DU COMMERCE MONDIAL : UN
NOUVEL ORDRE GÉOÉCONOMIQUE
- A. UNE NOUVELLE DONNE DU COMMERCE INTERNATIONAL,
REFLET DE L'ÉVOLUTION DU CONTEXTE GÉOPOLITIQUE
- B. UNE « ARSENALISATION »
ACCRUE DU COMMERCE : LA GUERRE COMMERCIALE COMME CONTINUATION DE LA
GÉOPOLITIQUE PAR D'AUTRES MOYENS
- C. L'OMC CONTOURNÉE DE TOUTES PARTS :
VERS UN ORDRE COMMERCIAL PLURILATÉRAL ?
- A. UNE NOUVELLE DONNE DU COMMERCE INTERNATIONAL,
REFLET DE L'ÉVOLUTION DU CONTEXTE GÉOPOLITIQUE
- II. DES RELATIONS COMMERCIALES TRANSATLANTIQUES
PROFONDÉMENT DÉSTABILISÉES PAR L'ADMINISTRATION
TRUMP
- III. LE MERCANTILISME AGRESSIF CHINOIS, UNE MENACE
EXISTENTIELLE QUI REND NÉCESSAIRE UNE POLITIQUE DE DÉFENSE
COMMERCIALE PLUS ACTIVE
- IV. UN SURSAUT EUROPÉEN ET FRANÇAIS
EST INDISPENSABLE POUR S'ADAPTER À LA NOUVELLE DONNE DU COMMERCE
INTERNATIONAL
- A. LA NÉCESSITÉ POUR L'EUROPE DE
NOUER DES LIENS COMMERCIAUX PLUS ÉTROITS AVEC D'AUTRES PAYS, AFIN DE
MOINS DÉPENDRE DES ÉTATS-UNIS ET DE LA CHINE
- B. METTRE EN PLACE UNE VÉRITABLE
STRATÉGIE COMMERCIALE DE LONG TERME : REMÉDIER AUX
FAIBLESSES ET CAPITALISER SUR LES ATOUTS POUR MENER UNE POLITIQUE
EUROPÉENNE DE SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE
- C. AU NIVEAU FRANÇAIS, RENFORCER LA
RÉINDUSTRIALISATION DU PAYS ET ACCENTUER LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
EXPORTATRICES
- A. LA NÉCESSITÉ POUR L'EUROPE DE
NOUER DES LIENS COMMERCIAUX PLUS ÉTROITS AVEC D'AUTRES PAYS, AFIN DE
MOINS DÉPENDRE DES ÉTATS-UNIS ET DE LA CHINE
- V. LES RECOMMANDATIONS
- I. LA FRAGMENTATION DU COMMERCE MONDIAL : UN
NOUVEL ORDRE GÉOÉCONOMIQUE
- PREMIÈRE PARTIE
LA FRAGMENTATION DU COMMERCE MONDIAL :
UN NOUVEL ORDRE GÉOÉCONOMIQUE
- I. UNE NOUVELLE DONNE DU COMMERCE INTERNATIONAL
REFLET DE L'ÉVOLUTION DU CONTEXTE GÉOPOLITIQUE
- II. UNE « ARSENALISATION »
ACCRUE DU COMMERCE : LA GUERRE COMMERCIALE COMME CONTINUATION DE LA
GÉOPOLITIQUE PAR D'AUTRES MOYENS
- III. L'OMC CONTOURNÉE DE TOUTE PART, VERS
UN ORDRE COMMERCIAL « PLURILATÉRAL » ?
- I. UNE NOUVELLE DONNE DU COMMERCE INTERNATIONAL
REFLET DE L'ÉVOLUTION DU CONTEXTE GÉOPOLITIQUE
- DEUXIÈME PARTIE
DES RELATIONS COMMERCIALES TRANSATLANTIQUES PROFONDÉMENT DÉSTABILISÉES
PAR L'ADMINISTRATION TRUMP
- I. LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE L'UE ET LES
USA SONT STRUCTURANTES POUR LES DEUX ZONES
- A. UN COMMERCE BILATÉRAL
ÉQUILIBRÉ, DES STOCKS D'INVESTISSEMENTS RÉCIPROQUES
CONSIDÉRABLES
- B. UN EXCÉDENT EUROPÉEN EN
MATIÈRE DE BIENS, MAIS UN DÉFICIT IMPORTANT SUR LES SERVICES, EN
PARTICULIER NUMÉRIQUES
- C. LA FRANCE APPARAÎT MOINS EXPOSÉE
QUE CERTAINS DE SES PARTENAIRES AU MARCHÉ AMÉRICAIN
- D. APRÈS UNE LONGUE PÉRIODE
LIBRE-ÉCHANGISTE, LE RETOUR À UNE FORME DE PROTECTIONNISME
DÉJÀ PERCEPTIBLE CES DERNIÈRES ANNÉES AUX
ÉTATS-UNIS
- 1. Un courant protectionniste qui a longtemps
dominé la politique économique américaine
- 2. La première administration Trump avait
été marquée par une première offensive
protectionniste
- 3. La continuation d'un protectionnisme moins
visible, mais néanmoins bien réel sous l'administration
Biden
- 4. Des droits de douane entre les
États-Unis et l'Union européenne dans l'ensemble très
faibles à la fin de l'année 2024
- 1. Un courant protectionniste qui a longtemps
dominé la politique économique américaine
- A. UN COMMERCE BILATÉRAL
ÉQUILIBRÉ, DES STOCKS D'INVESTISSEMENTS RÉCIPROQUES
CONSIDÉRABLES
- II. SIX MOIS DE MENACES ET DE REBONDISSEMENTS QUI
ABOUTISSENT À L'ACCORD DE TURNBERRY
- A. UNE OFFENSIVE PROTECTIONNISTE SANS
PRÉCÉDENT QUI A CONTRAINT L'UNION EUROPÉENNE À
NÉGOCIER SOUS LA MENACE
- B. L'ÉTAT DES LIEUX DES DROITS DE DOUANE
ENTRE L'UE ET LES ÉTATS-UNIS À LA SUITE DE L'ACCORD DE
TURNBERRY
- 1. La définition d'un droit de douane
« plancher » de 15 % sur les exportations
européennes vers les États-Unis et la fin des droits additionnels
sectoriels pour l'automobile
- 2. Le maintien des droits de douane
américains imposés aux exportateurs américains sur
l'acier, l'aluminium et leurs produits dérivés
- 3. Depuis la conclusion de l'accord de Turnberry,
d'autres mesures tarifaires américaines ont été
annoncées tandis que plusieurs enquêtes susceptibles de
déboucher sur de nouveaux droits de douane sont en cours
- 1. La définition d'un droit de douane
« plancher » de 15 % sur les exportations
européennes vers les États-Unis et la fin des droits additionnels
sectoriels pour l'automobile
- C. L'ACCORD DE TURNBERRY, UN ACCORD ATYPIQUE QUI
POSE PLUSIEURS DIFFICULTÉS SIGNIFICATIVES
- 1. Un accord déséquilibré et
asymétrique au profit des États-Unis, vécu par beaucoup
comme une humiliation pour l'Union européenne
- 2. Un accord qui conduit l'Union européenne
à bafouer les règles de l'OMC, en particulier la règle de
la nation la plus favorisée
- 3. Des engagements peu réalistes en
matière d'énergie et qui ne constituent pas de nouveautés
en matière d'investissements ou d'achats d'armement
- 4. Des exemptions souhaitables, mais qui
pourraient laisser libre cours à l'arbitraire
- 1. Un accord déséquilibré et
asymétrique au profit des États-Unis, vécu par beaucoup
comme une humiliation pour l'Union européenne
- D. ÉTAIT-IL POSSIBLE D'OBTENIR UN ACCORD
PLUS ÉQUILIBRÉ ?
- 1. Un déséquilibre reflétant
la dépendance européenne en matière de défense dans
le contexte de la guerre en Ukraine
- 2. Des États membres aux
intérêts divergents
- 3. La volonté de résistance
manifestée par la Chine a entraîné une surenchère
qui n'était vraisemblablement pas à la portée des
États européens
- 4. Des tariffs qui apparaissent moins
défavorables que la plupart de ceux obtenus par d'autres pays
- 1. Un déséquilibre reflétant
la dépendance européenne en matière de défense dans
le contexte de la guerre en Ukraine
- E. UNE VOLATILITÉ SANS DOUTE DURABLE ET
VOULUE PAR L'ADMINISTRATION TRUMP
- 1. Une stratégie consistant à agiter
de nouvelles hausses de droits sectoriels, le cas échéant pour
obtenir des concessions dans d'autres domaines
- 2. Une politique commerciale qui nuira avant tout
aux États-Unis et qui se traduit déjà par des
revirements
- 3. La tentation d'une forte dévaluation du
dollar dont la mise en oeuvre constituerait un nouveau choc majeur pour
l'économie européenne
- 4. L'évolution de la stratégie
américaine : de la sécurisation des approvisionnements
à l'affirmation d'une logique coercitive
- 1. Une stratégie consistant à agiter
de nouvelles hausses de droits sectoriels, le cas échéant pour
obtenir des concessions dans d'autres domaines
- A. UNE OFFENSIVE PROTECTIONNISTE SANS
PRÉCÉDENT QUI A CONTRAINT L'UNION EUROPÉENNE À
NÉGOCIER SOUS LA MENACE
- III. DES EXPORTATEURS FRANÇAIS
INÉGALEMENT EXPOSÉS EN RAISON D'UNE POSITION FRANÇAISE
SINGULIÈRE
- A. DES EFFETS GLOBALEMENT NÉGATIFS, MAIS
QUI DEVRAIENT RESTER RELATIVEMENT CONTENUS
- 1. Un effet global sur les exportations
françaises des droits de douane américains encore peu
perceptible
- 2. Incertitude permanente et complexité
juridique, deux fléaux qui pénalisent tout
particulièrement les PME et les ETI
- 3. Les effets supplémentaires du taux de
change euro-dollar défavorable qui vient quasiment doubler l'impact des
droits de douane
- 1. Un effet global sur les exportations
françaises des droits de douane américains encore peu
perceptible
- B. DES SECTEURS TRÈS EXPOSÉS POUR
LESQUELS DES EXONÉRATIONS DE DROITS DE DOUANE SONT À RECHERCHER
EN PRIORITÉ
- C. DES SECTEURS A PRIORI MOINS
MENACÉS
- D. L'ACCOMPAGNEMENT PAR LES SERVICES DE
L'ÉTAT EST UNE NÉCESSITÉ POUR FAIRE FACE À LA
COMPLEXITÉ DES NOUVEAUX TARIFS AMÉRICAINS
- A. DES EFFETS GLOBALEMENT NÉGATIFS, MAIS
QUI DEVRAIENT RESTER RELATIVEMENT CONTENUS
- I. LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE L'UE ET LES
USA SONT STRUCTURANTES POUR LES DEUX ZONES
- TROISIÈME PARTIE
LE MERCANTILISME AGRESSIF CHINOIS, UNE MENACE EXISTENTIELLE QUI REND NÉCESSAIRE UNE POLITIQUE DE DÉFENSE COMMERCIALE PLUS ACTIVE
- I. UNE RELATION DE PLUS EN PLUS
DÉSÉQUILIBRÉE AU PROFIT DE LA CHINE
- A. ÉTAT DES LIEUX DES RELATIONS
ÉCONOMIQUES ENTRE L'UE ET LA CHINE
- 1. Un déficit commercial structurel de
l'Union européenne vis-à-vis de la Chine
- 2. La Chine, un débouché majeur pour
les exportations européennes, et notamment pour les exportations
françaises
- 3. Sous l'effet des tensions commerciales
sino-américaines, de premiers signes de diversion partielle vers l'Union
européenne
- 1. Un déficit commercial structurel de
l'Union européenne vis-à-vis de la Chine
- B. LA MONTÉE EN PUISSANCE
ÉCONOMIQUE ET TECHNOLOGIQUE DE LA CHINE EST ALLÉE DE PAIR AVEC UN
ACCROISSEMENT DES DÉPENDANCES DE L'UNION EUROPÉENNE
- C. UN MODÈLE ÉCONOMIQUE
DÉSÉQUILIBRÉ QUI INCITE AU MERCANTILISME AGRESSIF
- 1. Un modèle de croissance
déséquilibré : des surcapacités structurelles
de production
- 2. La nécessité d'écouler les
surplus chinois exerce une pression croissante sur les échanges mondiaux
et nourrit les tensions commerciales
- a) Les exportations chinoises, qui ont
historiquement compensé la faiblesse de la demande intérieure,
menacent désormais la viabilité de certaines entreprises
européennes
- b) L'émergence de nombreuses
barrières commerciales fragilise particulièrement l'Europe qui
pourrait devenir le déversoir des surcapacités chinoises
- a) Les exportations chinoises, qui ont
historiquement compensé la faiblesse de la demande intérieure,
menacent désormais la viabilité de certaines entreprises
européennes
- 1. Un modèle de croissance
déséquilibré : des surcapacités structurelles
de production
- D. LE MODÈLE CHINOIS : UNE MENACE
ÉVIDENTE POUR L'INDUSTRIE EURPÉENNE EN GÉNÉRAL ET
POUR L'INDUSTRIE FRANÇAISE EN PARTICULIER
- 1. La sidérurgie chinoise : des
surplus massifs mettant sous pression l'industrie européenne
- 2. La montée en puissance de l'automobile
chinoise : un défi majeur pour la compétitivité et la
souveraineté industrielle européenne
- 3. L'essor accéléré des
plateformes chinoises a bouleversé un secteur textile européen
déjà dominé par la Chine
- 1. La sidérurgie chinoise : des
surplus massifs mettant sous pression l'industrie européenne
- A. ÉTAT DES LIEUX DES RELATIONS
ÉCONOMIQUES ENTRE L'UE ET LA CHINE
- II. FACE À CE CHOC CHINOIS, LE
DÉBUT DE RÉACTION EUROPÉENNE A RÉVÉLÉ
AU GRAND JOUR LES VULNÉRABILITÉS ET LES INSUFFISANCES DE LA
POLITIQUE COMMERCIALE EUROPÉENNE
- A. LES MESURES ANTIDUMPING SUR LES VOITURES
ÉLECTRIQUES : UNE RÉPONSE EFFICACE À COURT TERME,
MAIS INSUFFISANTE ET CONTOURNABLE À MOYEN TERME
- B. L'ACIER : UNE RÉPONSE
ADÉQUATE, MAIS AVEC 18 MOIS DE RETARD
- C. LA TAXATION DES PETITS COLIS : UNE
RÉACTION EUROPÉENNE QUI SE FAIT ATTENDRE, DES DÉFIS
MAJEURS DE MISE EN OEUVRE
- A. LES MESURES ANTIDUMPING SUR LES VOITURES
ÉLECTRIQUES : UNE RÉPONSE EFFICACE À COURT TERME,
MAIS INSUFFISANTE ET CONTOURNABLE À MOYEN TERME
- I. UNE RELATION DE PLUS EN PLUS
DÉSÉQUILIBRÉE AU PROFIT DE LA CHINE
- QUATRIÈME PARTIE
UN SURSAUT EUROPÉEN ET FRANÇAIS
EST INDISPENSABLE POUR S'ADAPTER À LA NOUVELLE DONNE DU COMMERCE INTERNATIONAL
- I. LA NÉCESSITÉ POUR L'EUROPE DE
NOUER DES LIENS COMMERCIAUX PLUS ÉTROITS AVEC D'AUTRES PAYS, AFIN DE
MOINS DÉPENDRE DES ÉTATS-UNIS ET DE LA CHINE
- A. UNE NOUVELLE DONNE DU COMMERCE INTERNATIONAL
QUI N'EST PAS SYNONYME DE DÉMONDIALISATION
- B. L'UE DOIT S'EFFORCER DE RECHERCHER DE NOUVEAUX
DÉBOUCHÉS ET DE SÉCURISER SES CIRCUITS
D'APPROVISIONNEMENT
- 1. Un agenda d'ouverture de l'UE qui doit se
poursuivre
- 2. Des accords conclus par l'UE qui ne doivent
cependant pas se traduire par un affaiblissement des exigences
européennes en matière de santé et de développement
durable ni conduire à un affaiblissement de l'agriculture
européenne : le contre-exemple de l'accord avec le Mercosur
- 1. Un agenda d'ouverture de l'UE qui doit se
poursuivre
- C. REDÉFINIR LE RÔLE
STRATÉGIQUE ET NORMATIF DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LA
MONDIALISATION
- A. UNE NOUVELLE DONNE DU COMMERCE INTERNATIONAL
QUI N'EST PAS SYNONYME DE DÉMONDIALISATION
- II. METTRE EN PLACE UNE VÉRITABLE
STRATÉGIE COMMERCIALE DE LONG TERME : REMÉDIER AUX
FAIBLESSES ET CAPITALISER SUR LES ATOUTS POUR MENER UNE POLITIQUE
EUROPÉENNE DE SOUVERAINETÉ ÉCONOMIQUE
- A. RÉDUIRE LES DÉPENDANCES
EXTERNES
- 1. Poursuivre la stratégie visant à
sécuriser les approvisionnements stratégiques
- 2. Durcir le contrôle des investissements
afin d'éviter la captation de technologies européennes
- 3. Instaurer des mécanismes de
préférence européenne pour sécuriser les
chaînes de valeur stratégique et réduire la
dépendance à l'égard des fournisseurs
étrangers
- 1. Poursuivre la stratégie visant à
sécuriser les approvisionnements stratégiques
- B. OSER UTILISER PLUS ACTIVEMENT LES INSTRUMENTS
DE DÉFENSE COMMERCIALE POUR ÉTABLIR UN RAPPORT DE FORCE AVEC
LES PAYS QUI NE RESPECTENT PAS LES RÈGLES DU COMMERCE
INTERNATIONAL
- 1. Utiliser de manière plus assertive les
instruments de défense commerciale
- a) Mesures antidumping, mesures antisubventions,
mesures de sauvegarde : des outils à visée corrective,
souvent longs à mettre en oeuvre
- b) Une réforme en 2018 pour
répondre aux limites souvent formulées
- c) La Commission doit adopter une approche plus
proactive et offensive pour défendre les industries
européennes
- a) Mesures antidumping, mesures antisubventions,
mesures de sauvegarde : des outils à visée corrective,
souvent longs à mettre en oeuvre
- 2. Continuer à étoffer l'arsenal de
défense commerciale de l'Union européenne pour répondre
aux risques systémiques posés par le modèle chinois
- 3. Le règlement anti-coercition
(2023) : une arme atomique inutilisable ?
- 4. Consacrer une part plus importante des
effectifs de la Direction générale du commerce de l'Union
européenne à la défense commerciale
- 1. Utiliser de manière plus assertive les
instruments de défense commerciale
- C. GARANTIR UNE PLUS GRANDE COHÉRENCE ENTRE
LA POLITIQUE COMMERCIALE ET LES POLITIQUES EUROPÉENNES INDUSTRIELLE, DE
COMPÉTITIVITÉ ET DE CONCURRENCE
- A. RÉDUIRE LES DÉPENDANCES
EXTERNES
- III. AU NIVEAU FRANÇAIS, RENFORCER LA
RÉINDUSTRIALISATION DU PAYS ET ACCENTUER LE SOUTIEN AUX ENTREPRISES
FRANÇAISES EXPORTATRICES
- I. LA NÉCESSITÉ POUR L'EUROPE DE
NOUER DES LIENS COMMERCIAUX PLUS ÉTROITS AVEC D'AUTRES PAYS, AFIN DE
MOINS DÉPENDRE DES ÉTATS-UNIS ET DE LA CHINE
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
La nouvelle donne du commerce international
Rapports d'information
Rapport d'information n° 235 (2025-2026), déposé le