C. INITIATIVES RÉCENTES OU À VENIR DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR CETTE THÉMATIQUE
Dans un contexte persistant de menaces géopolitiques sur les États membres de l'Union européenne et de confirmation de l'activisme de certains pays tiers hostiles dans des tentatives d'ingérence étrangère, la Commission européenne « von der Leyen II » a fait de la défense des systèmes démocratiques et de la lutte contre ces ingérences, une priorité politique.
Dans cette perspective, elle a présenté une nouvelle stratégie, intitulée « Bouclier européen de la démocratie », le 12 novembre dernier, qui comprend plusieurs objectifs :
· la mise en place d'un centre européen pour la résilience démocratique, plateforme européenne de soutien et d'échanges de bonne pratiques inspirée du service français « Viginum » de lutte contre les ingérences étrangères ;
· la préservation de l'intégrité de l'espace de l'information : sur ce point, la Commission confirme qu'elle souhaite achever les travaux sur un code de conduite européen contre la désinformation et élaborer, dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA), un protocole de crise qui doit faciliter la coordination et la réaction rapide des autorités compétentes en cas d'opération transnationale à grande échelle. De plus, la Commission européenne souhaite mettre en place un réseau européen de vérificateurs de fait et un observatoire indépendant des médias numériques ;
· le renforcement des institutions démocratiques, du caractère libre et régulier des élections et de la liberté et de l'indépendance des médias : sur ce point, la Commission européenne a annoncé la mise en place d'échanges systématiques entre elle et les autorités compétentes des états membres sur l'intégrité des processus électoraux, ainsi que la présentation à venir d'orientations pour une utilisation responsable de l'intelligence artificielle (IA) dans le cadre des processus électoraux, mais aussi d'une recommandation et d'un guide de bonnes pratiques pour la sécurité des acteurs politiques ;
· pour conforter l'indépendance des médias, la Commission va aussi fournir un soutien financier au journalisme indépendant et local (dans le cadre du nouveau programme de résilience médiatique), réviser la directive européenne « services de médias audiovisuels » pour assurer une meilleure visibilité des services de médias d'intérêt général, mettre à jour sa recommandation sur la sécurité des journalistes et intensifier son action contre les « procédures-bâillons » visant les journalistes ;
· afin d'accroître la résilience de la société et la participation des citoyens, la stratégie européenne prévoit de conforter les démarches d'éducation aux médias et au numérique, et d'établir des lignes directrices pour l'éducation à la citoyenneté. Elle souhaite aussi offrir un soutien financier (9 milliards d'euros) aux initiatives favorisant la participation des citoyens à la vie démocratique dans le cadre du programme « AgoraEU ».
En pratique, cette nouvelle stratégie va faire l'objet d'une mission de contrôle de la commission des affaires européennes au cours de l'année 2026.