- AVANT-PROPOS
- LES RECOMMANDATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. ALORS QUE LA RÉMUNÉRATION À
LA PERFORMANCE A CONNU UNE CONSÉCRATION TARDIVE DANS LE CADRE DE LA
POLITIQUE SALARIALE DE L'ÉTAT, SON DÉPLOIEMENT A
ÉTÉ AFFECTÉ PAR UN PORTAGE POLITIQUE INCONSTANT
- A. UNE RECONNAISSANCE TARDIVE ET AMBIVALENTE DE LA
RÉMUNÉRATION À LA PERFORMANCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
FRANÇAISE, SANS CLARIFICATION DE SES FONDEMENTS CONCEPTUELS
- B. UNE HARMONISATION INACHEVÉE DE LA
RÉMUNÉRATION À LA PERFORMANCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
D'ÉTAT, REFLET D'UN MANQUE DE VOLONTÉ POLITIQUE SUR LA
DURÉE
- 1. Alors que la création de la PFR
en 2008 répondait à une impulsion présidentielle
forte, sa mise en oeuvre a été largement avortée
- 2. Malgré une rupture affichée,
l'introduction du RIFSEEP en 2014 poursuivait un objectif de
performance analogue
- 3. Reportée à plusieurs reprises, la
généralisation du RIFSEEP a finalement été
abandonnée en 2020
- 1. Alors que la création de la PFR
en 2008 répondait à une impulsion présidentielle
forte, sa mise en oeuvre a été largement avortée
- A. UNE RECONNAISSANCE TARDIVE ET AMBIVALENTE DE LA
RÉMUNÉRATION À LA PERFORMANCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
FRANÇAISE, SANS CLARIFICATION DE SES FONDEMENTS CONCEPTUELS
- II. ALORS QUE LA RÉMUNÉRATION
À LA PERFORMANCE DEMEURE MARGINALE ET FAIT L'OBJET D'UNE MISE EN oeUVRE
TRÈS CONTRASTÉE SELON LES MINISTÈRES, LA
GÉNÉRALISATION DU RIFSEEP DOIT ÊTRE RELANCÉE
- A. LE RECOURS AUX PRIMES LIÉES À LA
PERFORMANCE REPRÉSENTE UNE PART MARGINALE DANS LE TOTAL DES
RÉMUNÉRATIONS INDEMNITAIRES ET CONNAÎT DES
DIFFÉRENCES NOTABLES ENTRE MINISTÈRES
- B. LA RELANCE DE LA GÉNÉRALISATION DU
RIFSEEP DOIT ÊTRE ASSORTIE DE GARANTIES SOLIDES AFIN D'ASSURER UN
DÉPLOIEMENT EFFICACE ET TRANSPARENT DE LA RÉMUNÉRATION
À LA PERFORMANCE
- 1. La reprise de la généralisation du
RIFSEEP devrait permettre de mieux articuler primes de performance individuelle
et primes de performance collective
- 2. Le pilotage de la mise en oeuvre du RIFSEEP doit
s'accompagner d'un suivi et d'une réflexion approfondis concernant les
finalités et les modalités de la rémunération
à la performance dans la fonction publique
- 1. La reprise de la généralisation du
RIFSEEP devrait permettre de mieux articuler primes de performance individuelle
et primes de performance collective
- A. LE RECOURS AUX PRIMES LIÉES À LA
PERFORMANCE REPRÉSENTE UNE PART MARGINALE DANS LE TOTAL DES
RÉMUNÉRATIONS INDEMNITAIRES ET CONNAÎT DES
DIFFÉRENCES NOTABLES ENTRE MINISTÈRES
- I. ALORS QUE LA RÉMUNÉRATION À
LA PERFORMANCE A CONNU UNE CONSÉCRATION TARDIVE DANS LE CADRE DE LA
POLITIQUE SALARIALE DE L'ÉTAT, SON DÉPLOIEMENT A
ÉTÉ AFFECTÉ PAR UN PORTAGE POLITIQUE INCONSTANT
- TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER
- ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la rémunération à la performance des agents de l'État - exercices 2014 à 2024
Rapports d'information
Rapport d'information n° 421 (2025-2026), déposé le