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DÉNOMINATION

STATUT

OBSERVATIONS

Agence française de lutte contre le dopage.

Autorité publique indépendante

- Voir la liste des rapports au Parlement, p. VIII- 77 .

Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Autorité administrative indépendante

- Voir la liste des institutions dans lesquelles siègent des personnalités désignées par les présidents des assemblées parlementaires, p. VIII- 75 .

- Voir la liste des rapports au Parlement, p. VIII- 77 .

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Autorité administrative indépendante

- Voir la liste des institutions dans lesquelles siègent des personnalités désignées par les présidents des assemblées parlementaires, p. VIII- 75 .

- Voir la liste des rapports au Parlement, p. VIII- 77 .

Autorité de la concurrence

Autorité administrative indépendante

- Voir p. VIII- 25 et VIII- 39 .

- Voir la liste des rapports au Parlement, p. VIII- 85 .

Autorité des marchés financiers

Autorité publique indépendante

- Voir la liste des institutions dans lesquelles siègent des personnalités désignées par les présidents des assemblées parlementaires, p. VIII- 75 .

- Voir la liste des rapports au Parlement, p. VIII- 77 .

Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières

Autorité publique indépendante

- Voir la liste des institutions dans lesquelles siègent des personnalités désignées par les présidents des assemblées parlementaires, p. VIII- 75 .

- Voir la liste des rapports au Parlement, p. VIII- 114 .

Autorité de régulation de la distribution de la presse

Autorité administrative indépendante

Autorité de régulation des jeux en ligne

Autorité administrative indépendante

- Voir p. VIII- 35 .

- Voir la liste des institutions ou organismes dans lesquels siègent des personnalités désignées par les présidents des assemblées parlementaires, p. VIII- 75

- Voir la liste des rapports au Parlement, p. VIII- 89 .

Autorité de sûreté nucléaire

Autorité administrative indépendante

- Voir p. VIII- 29 .

- Voir la liste des institutions ou organismes dans lesquels siègent des personnalités désignées par les présidents des assemblées parlementaires, p. VIII- 75

- Voir la liste des rapports au Parlement, p. VIII- 77 .

Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Autorité indépendante

- Voir la liste des organismes extraparlementaires, p. VIII- 63 .

- Voir la liste des rapports au Parlement, p. VIII- 77 .

Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Autorité administrative indépendante

Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Autorité administrative indépendante

- Article L. 242-2 du code de l'éducation.

Commission consultative du secret de la défense nationale

Autorité administrative indépendante

- Voir la liste des organismes extraparlementaires, p. VIII- 63 .

Commission d'accès aux documents administratifs

Autorité administrative indépendante

- Voir la liste des organismes extraparlementaires, p. VIII- 63 .

- Voir texte institutif, p. VIII- 18 .

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité

Autorité administrative indépendante

- Voir la liste des organismes extraparlementaires, p. VIII- 63 .

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Autorité administrative indépendante

- Voir la liste des organismes extraparlementaires, p. VIII- 63 .

- Voir Incompatibilités, p. VII- 43 .

- Voir saisine, p. VIII- 36 .

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Autorité administrative indépendante

- Voir la liste des organismes extraparlementaires, p. VIII- 63 .

- Voir la liste des institutions dans lesquelles siègent des personnalités désignées par les présidents des assemblées parlementaires, p. VIII- 75 .

- Voir la liste des rapports au Parlement, p. VIII- 77 .

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Autorité administrative indépendante

- Voir texte institutif, p. V- 21

Commission nationale du débat public

Autorité administrative indépendante

- Voir la liste des organismes extraparlementaires, p. VIII- 63 .

- Voir la liste des rapports au Parlement, p. VIII- 77 .

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale

- Voir texte institutif, p. XIV- 25 .

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Autorité indépendante

- Voir texte institutif, p. XIV- 20

- Voir Incompatibilités, p. VII- 39 .

- Voir Avis sur nominations, p. VIII- 39 .

- Voir Saisine par les parlementaires du contrôleur, p. VIII- 24 .

- Voir la liste des rapports au Parlement, p. VIII- 77 .

Défenseur des droits

Autorité constitutionnelle indépendante

- Voir textes institutifs, p. II- 36 , XIV- 7 .

Haut conseil du commissariat aux comptes

Autorité publique indépendante

- Voir article L.  821-1 du code de commerce.

Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.

Autorité publique indépendante

- Voir p. VIII- 36 .

- Voir la liste des institutions dans lesquelles siègent des personnalités désignées par les présidents des assemblées parlementaires, p. VIII- 75 .

- Voir la liste des rapports au Parlement, p. VIII- 77 .

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Autorité administrative indépendante

- Voir la liste des organismes dans lesquels siègent des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat désignés par leur assemblée en vertu d'un texte législatif ou règlementaire, p. VIII- 66 .

Haute Autorité de santé

Autorité publique indépendante

- Voir la liste des institutions dans lesquelles siègent des personnalités désignées par les présidents des assemblées parlementaires, p. VIII- 75 .

- Voir la liste des rapports au Parlement, p. VIII- 77 .

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Autorité administrative indépendante

- Voir texte institutif, p. III- 44 .

- Voir la liste des rapports au Parlement, p. VIII- 23 .