Agriculture et pêche : textes et rapports législatifs récents

• 18 décembre 2025

  • Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse

• 9 décembre 2025

  • Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

• 4 décembre 2025

  • Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2026)

• 2 décembre 2025

  • Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux

• 1er décembre 2025

  • Enseignement technique agricole (projet de loi de finances pour 2026)

• 25 novembre 2025

  • Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne

• 21 novembre 2025

  • Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2026)

• 4 novembre 2025

  • Proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection

• 31 octobre 2025

  • Proposition de loi visant à réformer le financement de l'obligation de débroussaillement

• 30 octobre 2025

  • Proposition de résolution portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1308/2013

• 3 octobre 2025

  • Proposition de loi visant à renforcer la santé animale

• 11 septembre 2025

  • Proposition de loi visant à abroger la loi Duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides

• 12 août 2025

  • Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

• 24 juin 2025

  • Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

• 16 juin 2025

  • Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français

• 13 juin 2025

  • Proposition de loi préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

• 12 juin 2025

  • Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

• 24 avril 2025

  • Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

• 9 avril 2025

  • Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

• 26 mars 2025

  • Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

• 12 mars 2025

  • Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole

• 6 mars 2025

  • Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

• 17 février 2025

  • Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

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