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Interventions de Mme Catherine DEROCHE

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2018


première lecture


[n° 2017-1836 (13, 16 et 17 novembre 2017)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 13 bis (nouveau) (art. 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts - Modification des contributions sur les boissons sucrées et édulcorées)

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Quatrième partie :

Article 34 (art. L. 3111-1, L. 3111-2, L. 3111-3, L. 3111-4-1, L. 3111-9, L. 3116-1, L. 3116-2, L. 3116-4, L. 3821-1, L. 3821-2, L. 3821-3 et L. 3826-1 du code de la santé publique - Extension de l'obligation de couverture vaccinale des enfants)

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Article additionnel après l'article 34 bis (Promotion du forfait de prise en charge des traitements nicotiniques de substitution)

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Article 35 (art. L. 162-31-1 et L. 221-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 1433-1 du code de la santé publique, art. 43 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé)

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Articles additionnels après l'article 35

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Article 35 bis (nouveau) (Rapport au Parlement sur les indemnités journalières maladie)

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Article 36 (art. L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, art. L. 6316-1 du code de la santé publique, art. 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Prise en charge de la télémédecine)

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Articles additionnels après l'article 36

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Article 37 (art. L. 162-1-7, L. 162-1-7-4 [nouveau] et L. 162-1-8 du code de la sécurité sociale ; art. L. 4011-2, L. 4011-2-1 et L. 4011-2-3 du code de la santé publique - Aménagements des procédures d'inscription des actes à la nomenclature et de la procédure de validation des protocoles de coopération)

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Article additionnel après l'article 37 (Etablissement du certificat de décès par un(e) infirmière qui a dispensé les soins)

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Article 38 (art. L. 162-16-5, L. 162-16-6, L. 162-17-2-1, L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale ; art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - Prise en charge des produits de santé hospitaliers)

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Articles additionnels après l'article 38

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Article additionnel avant l'article 39 (Abrogation des dispositions relatives aux sanctions par l'ARS de certains établissements)

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Article 39 (art. L. 162-30-4 du code de la sécurité sociale - Renforcer la pertinence et l'efficience des prescriptions hospitalières)

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Articles additionnels après l'article 39

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Article 40 (art. L. 161-37, L. 161-38, L. 162-17-9 [nouveau], L. 162-19-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. L. 5122-17 [nouveau], L. 5213-1 à L. 5213-4, L. 5223-1à L. 5223-5, L. 6143-7 du code de la santé publique - Dispositions diverses relatives à la qualité, à la promotion et la pertinence de l'utilisation des produits de santé)

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Articles additionnels après l'article 40

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Article 41 (art. L. 162-17-31 [nouveau], L. 162-17-5, L. 165-2-1 [nouveau], L. 165-3-3, L. 165-4 et L. 165-7 du code de la sécurité sociale - Régulation du secteur des dispositifs médicaux)

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Article 42 (art. L. 162-4, L. 315-2 et L. 315-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Uniformiser et renforcer le mécanisme de demande d'autorisation préalable)

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Articles additionnels après l'article 42

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Article 43 (art. L. 162-1-15 et L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Étendre la mise sous objectifs et la mise sous accord préalable à tous les prescripteurs)

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Articles additionnels après l'article 43

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Article 44 (Report de l'application de certaines dispositions du règlement arbitral dentaire)

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Articles additionnels après l'article 44

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Article 44 bis (nouveau) (art. L. 162-1-21 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 83 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Suppression de la généralisation obligatoire du tiers payant)

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Article additionnel après l'article 44 bis (Révision de la liste des pathologies ouvrant droit au congé de longue durée pour les fonctionnaires)

. (texte intégral du JO)

Article 44 ter (nouveau) (Demande de rapport sur le parcours de soins des personnes handicapées et en situation de précarité)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 44 ter (Elargissement à l'accès au soin, en général, du champ du rapport sur l'accès financier aux soins des personnes en situation de handicap et des personnes en situation de précarité)

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Article 47 (art. 80 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 - Report de l'entrée en vigueur de l'intégration des dépenses de transport inter-établissements dans le budget des établissements de santé)

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Articles additionnels après l'article 47

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Article 48 (art. L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale, art. 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Déploiement de la réforme du financement des activités des SSR)

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Articles additionnels après l'article 48

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Article 49 (art. L. 1432-5, L. 1435-9, L. 1435-9-1 [nouveau] et L. 1435-10 du code de la santé publique - Assouplissement des règles de gestion du FIR)

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Articles additionnels après l'article 49

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Article 51 (art. L. 161-37 et L. 161-41 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-5 et L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles - Transfert des missions de l'Anesm à la HAS)

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Article additionnel après l'article 51 (Possibilité d'un concours du Fonds national pour la démocratie sanitaire destiné au soutien des recommandations et actions de la Haute autorité de santé en matière de démocratie sanitaire)

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Article 54 (Ondam et sous-Ondam)

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