Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Catherine DI FOLCO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DI FOLCO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Catherine DI FOLCO est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  2. Proposition de loi organique relative aux conseils consulaires

  3. Proposition de loi relative aux conseils consulaires

  4. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  5. Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions

  6. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  7. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  8. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  9. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  10. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  11. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  12. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  13. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  14. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  15. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  16. Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

  17. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  18. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  19. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  20. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  21. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  22. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  23. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  24. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  25. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  26. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  27. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  28. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  29. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)

  30. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

  31. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

  32. Proposition de loi tendant à la promotion de la cohabitation intergénérationnelle

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