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TurcProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : Famille
7 novembre 2012 :
Sécurité sociale - Famille
( rapport - première lecture )
- Par Mme Isabelle PASQUET
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (37 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (230 Koctets)
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 107 (2012-2013) de Mme Isabelle PASQUET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 novembre 2012
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- AVANT-PROPOS
- I. L'AMORCE D'UN LENT REDRESSEMENT DES COMPTES DE LA
BRANCHE FAMILLE
- A. LA SITUATION FINANCIÈRE
PRÉOCCUPANTE DE LA BRANCHE FAMILLE
- B. UN DÉFICIT PRATIQUEMENT STABILISÉ
EN 2013 GRÂCE À L'APPORT DE NOUVELLES RECETTES
- C. LE REGRETTABLE MAINTIEN DU REPORT DE TROIS MOIS
DE LA DATE DE REVALORISATION DES PRESTATIONS FAMILIALES
- D. LE DIFFICILE RETOUR À L'ÉQUILIBRE
FINANCIER À MOYEN TERME
- A. LA SITUATION FINANCIÈRE
PRÉOCCUPANTE DE LA BRANCHE FAMILLE
- II. UN PLFSS SUR LA BONNE VOIE, MAIS INSUFFISAMMENT
AMBITIEUX
- A. DES PREMIÈRES MESURES VOLONTARISTES EN
DIRECTION DES FAMILLES MODESTES
- B. LES AJOUTS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- C. UN VASTE CHANTIER POST-PLFSS : MODERNISER
L'ARCHITECTURE DE LA POLITIQUE FAMILIALE
- 1. L'avis du Haut Conseil de la famille sur
l'évolution de l'architecture de la politique familiale
- a) Des résultats satisfaisants, mais qui
risquent de ne pas perdurer faute d'adaptations du système
- b) Une meilleure articulation entre vie familiale
et vie professionnelle
- c) Une meilleure compensation des charges des
familles
- d) Un renforcement de l'accompagnement des
familles et du soutien à la parentalité
- e) Quelles ressources pour financer ces
objectifs ?
- a) Des résultats satisfaisants, mais qui
risquent de ne pas perdurer faute d'adaptations du système
- 2. L'effet faiblement redistributif des
prestations familiales conditionnées par les ressources pointé
par la Cour des comptes
- 3. Les intentions du Gouvernement
- 1. L'avis du Haut Conseil de la famille sur
l'évolution de l'architecture de la politique familiale
- A. DES PREMIÈRES MESURES VOLONTARISTES EN
DIRECTION DES FAMILLES MODESTES
- III. LA SITUATION TRÈS PRÉOCCUPANTE
DES CAISSES D'ALLOCATIONS FAMILIALES À L'HEURE DE LA NOUVELLE CONVENTION
D'OBJECTIFS ET DE GESTION
- A. QUEL BILAN POUR LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
GESTION 2009-2012 ?
- B. QUELLES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES POUR
LA FUTURE COG ?
- C. UNE SITUATION DE CRISE DANS LES CAISSES
D'ALLOCATIONS FAMILIALES
- A. QUEL BILAN POUR LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
GESTION 2009-2012 ?
- I. L'AMORCE D'UN LENT REDRESSEMENT DES COMPTES DE LA
BRANCHE FAMILLE
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
