Rapport N° 216: PJL portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer

M. Jean HUCHON, Sénateur

Commission des Affaires économiquesRapport 216 - 1996 / 1997

Table des matières

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I.L'EXPLOITATION AURIFÈRE EN GUYANE

A.UN BREF HISTORIQUE DE LA RECHERCHE ET DE LA PRODUCTION D'OR EN GUYANE

1.Une évolution en " dents de scie "

2.Un potentiel aurifère récemment mis en évidence

B.QUELQUES CONSIDÉRATIONS D'ORDRE TECHNIQUE ET ÉCONOMIQUE

1.Les différents types de gisements aurifères et de méthodes d'exploitation

a)Les catégories de gisements

b)Les méthodes d'exploitation

2.Les différents types d'opérateurs miniers

a)Les artisans-mineurs ou orpailleurs

b)Les petites et moyennes entreprises

c)Les filiales des grandes sociétés multinationales

C.LE CADRE JURIDIQUE

1.Alors que le droit minier métropolitain a connu une récente et importante réforme...

a)Rappel des objectifs de la réforme et de ses principaux apports

b)Les principales caractéristiques des titres miniers octroyés sur le territoire métropolitain

2....le droit minier applicable aux départements d'outre-mer est autonome

a)Les grands principes

b)Les principales caractéristiques des différents types d'autorisations

c)L'état actuel des titres miniers en Guyane

d)La police des mines en Guyane

3.Un droit devenu inadapté

II.LES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI ET LA POSITION DE VOTRE COMMISSION

A.LES OBJECTIFS DE LA RÉFORME

1.Créer un cadre juridique favorable au développement des activités de l'ensemble des opérateurs miniers

a)Donner un nouveau cadre juridique à l'activité des orpailleurs

b)Améliorer les conditions d'activité des PME

c)Encourager les groupes internationaux à mettre en valeur les gisements d'or primaire

2.Garantir les intérêts généraux de la Guyane

B.LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI ET LA POSITION DE VOTRE COMMISSION

EXAMEN DES ARTICLES

Article premier -

Extension du code minier aux départements d'outre-mer

Article 2 -

Condition de mise en concurrence de la demande de permis exclusif de recherches en Guyane

Article 3 -

Modalités juridiques de l'exploitation d'une mine

Article 4 -

Article 5 -

Dispositions adaptant le code aux départements d'outre-mer

Section I -

Des autorisations d'exploitation

Article 68 du code minier -

Conditions d'octroi

Article 68-1 du code minier -

Droits conférés par l'autorisation d'exploitation

Article 68-2 du code minier -

Conditions particulières d'exploitation

Article 68-3 du code minier -

Extension de l'AEX

Article 68-4 du code minier -

Mutation, amodiation, location, hypothèque d'une autorisation d'exploitation

Article 68-5 du code minier -

Renonciation à une autorisation d'exploitation

Article 68-6 du code minier -

Retrait d'une autorisation d'exploitation

Article 68-7 du code minier -

Extension de certaines dispositions du code minier à l'autorisation d'exploitation

Article 68-8 du code minier -

Superposition de titres miniers

Section 2 -

Des permis d'exploitation

Article 68-9 du code minier-

Conditions d'octroi du permis d'exploitation

Article 68-10 du code minier -

Conditions d'obtention d'un permis d'exploitation
par le titulaire d'un permis exclusif de recherches

Article 68-11 du code minier-

Durée et conditions de prolongation du permis d'exploitation

Article 68-12 du code minier -

Droits conférés par le permis d'exploitation

Article 68-13 du code minier-

Cas de retrait du permis d'exploitation

Article 68-14 du code minier -

Application de certaines dispositions du code minier
au permis d'exploitation

Article 68-15 du code minier -

Rapport à l'autorité administrative

Article 68-16 du code minier -

Unicité de l'enquête réalisée pour la demande de permis d'exploitation et pour l'ouverture des travaux

Article 68-17 du code minier -

Modalités de passage d'un permis d'exploitation à une concession

Section 3 -

Dispositions diverses

Article 68-18 du code minier -

Création d'une commission départementale consultative des mines

Article 68-19 du code minier -

Conditions générales d'exécution et d'arrêt des travaux

Article 6 -

Sanction du non respect des dispositions des articles 21, 22, 68 et 68-9 du code minier

Article 7 -

Sanctions applicables à la recherche illégale d'une substance de mine

Article 8 -

Dispositions applicables aux titres en cours de validité à la date de publication de la loi

Article 9 -

Régime juridique applicable aux demandes présentées avant la publication de la loi

Article 10 -

Abrogation de dispositions contraires à celles du projet de loi

A N N E X E S

ANNEXE N° 1 -

PROGRAMME DE LA MISSION EN GUYANE DE M. HUCHON, DU 29 JANVIER 1997 AU 2 FÉVRIER 1997