Subdivision Amendement Auteur Sort
Article 1er B Amt n° 1 M. LARDEUX  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 5 Art. L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles Amt n° 2 M. LARDEUX  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 5 Art. L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles Amt n° 3 M. LARDEUX  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 5 Art. L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles Amt n° 17 M. AMOUDRY Retiré
Article 5 Art. L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles Amt n° 37 Mme HERMANGE Adopté
Article 5 Art. L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles Amt n° 23 M. FISCHER  (groupe CRC) Retiré
Article 5 Art. L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles Amt n° 40 Mme PRINTZ Retiré
Article 5 Art. L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles Amt n° 41 Mme PRINTZ Rejeté
Article 5 Art. L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles Amt n° 42 Mme PRINTZ Rejeté
Article 5 Art. L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles Amt n° 4 M. LARDEUX  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 5 Art. L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles Amt n° 5 M. LARDEUX  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 5 Art. L. 421-3 du code de l’action sociale et des familles Amt n° 63 M. LARDEUX  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 5 Art. L. 421-4 du code de l’action sociale et des familles Amt n° 24 M. FISCHER  (groupe CRC) Rejeté
Article 6 Amt n° 6 M. LARDEUX  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 6 S/Amt n° 18 M. MERCIER Rejeté
Article 6 S/Amt n° 48 M. Jean BOYER Rejeté
Article 6 S/Amt n° 51 rect. bis M. du LUART Non soutenu
Article 6 Amt n° 21 M. GOUTEYRON Non soutenu
Article 6 Amt n° 25 M. FISCHER  (groupe CRC) Adopté
Article 6 Amt n° 43 Mme PRINTZ Tombé
Article 6 Amt n° 26 M. FISCHER  (groupe CRC) Adopté
Article 6 Amt n° 38 rect. Mme HERMANGE Adopté
Article 7 Art. L. 421-14 du code de l’action sociale et des familles Amt n° 27 M. FISCHER  (groupe CRC) Rejeté
Article 7 Art. L. 421-14 du code de l’action sociale et des familles Amt n° 7 M. LARDEUX  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 7 Art. L. 421-14 du code de l’action sociale et des familles Amt n° 44 Mme PRINTZ Tombé
Article 7 Art. L. 421-15 du code de l’action sociale et des familles Amt n° 28 M. FISCHER  (groupe CRC) Rejeté
Article 7 Art. L. 421-15 du code de l’action sociale et des familles Amt n° 29 M. FISCHER  (groupe CRC) Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 7 Amt n° 30 M. FISCHER  (groupe CRC) Rejeté
Article(s) additionnel(s) après Article 7 Amt n° 31 M. FISCHER  (groupe CRC) Rejeté
Article 8 Amt n° 45 Mme PRINTZ Adopté
Article 8 Amt n° 46 Mme PRINTZ Rejeté
Article 9 bis Amt n° 8 M. LARDEUX  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 9 bis Amt n° 19 M. AMOUDRY Tombé
Article additionnel après l’article 10 Amt n° 59 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 12 bis Amt n° 9 M. LARDEUX  (commission des affaires sociales) Retiré
Article 14 Amt n° 10 M. LARDEUX  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 14 Amt n° 11 M. LARDEUX  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 14 Amt n° 53 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 15 Amt n° 12 M. LARDEUX  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 15 S/Amt n° 62 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 15 Amt n° 32 M. FISCHER  (groupe CRC) Rejeté
Article 16 Amt n° 54 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article 16 Amt n° 35 Mme LÉTARD Retiré
Article 17 Amt n° 13 M. LARDEUX  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 18 Amt n° 52 M. ADNOT Non soutenu
Article 18 Amt n° 22 Mme SITTLER Retiré
Article 18 Amt n° 33 M. FISCHER  (groupe CRC) Rejeté
Article 18 Amt n° 14 M. LARDEUX  (commission des affaires sociales) Adopté
Article 19 Art. L. 773-12 du code du travail Amt n° 36 Mme HERMANGE Adopté
Article 20 Amt n° 15 M. LARDEUX  (commission des affaires sociales) Adopté
Article additionnel après l’article 24 Amt n° 49 Mme LÉTARD Retiré
Article 27 Amt n° 34 M. FISCHER  (groupe CRC) Rejeté
Article 28 Amt n° 16 rect. M. LARDEUX  (commission des affaires sociales) Adopté
Article(s) additionnel(s) après Article 29 Amt n° 60 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article additionnel avant l’article 31 Amt n° 56 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article additionnel après l’article 31 Amt n° 57 rect. LE GOUVERNEMENT Adopté
Article additionnel après l’article 31 Amt n° 58 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article additionnel après l’article 31 Amt n° 61 LE GOUVERNEMENT Adopté
Article additionnel après l’article 35 Amt n° 20 M. MERCIER Adopté
Article additionnel après l’article 35 Amt n° 47 Mme PRINTZ Adopté
Article additionnel après l’article 35 Amt n° 50 rect. bis M. du LUART Adopté
Article additionnel après l’article 35 Amt n° 55 LE GOUVERNEMENT Adopté