- Proposition de loi Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2025
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- Proposition de loi Profession d'infirmier - 1ère lecture
- Texte examiné le 29 avril 2025
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- Proposition de loi Lutte contre les fraudes aux aides publiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 mars 2025
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- Proposition de loi Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 mars 2025
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- Proposition de loi Impact environnemental de l'industrie textile - 1ère lecture
- Texte examiné le 19 mars 2025
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- Proposition de loi Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 mars 2025
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- Projet de loi PJL Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 mars 2025
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- Proposition de loi Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 février 2025
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- Proposition de loi Sortir la France du piège du narcotrafic - 1ère lecture
- Texte examiné le 23 janvier 2025
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- Proposition de loi Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 décembre 2024
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- Proposition de loi Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 octobre 2024
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- Proposition de loi Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 octobre 2024
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- Projet de loi Développement de l'offre de logements abordables - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2024
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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 mai 2024
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- Proposition de loi Substances per- et polyfluoroalkylées - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 mai 2024
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- Proposition de loi PPL Continuité du service public de transports et droit de grève - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 avril 2024
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- Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 27 mars 2024
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- Proposition de loi Justice patrimoniale au sein de la famille - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 mars 2024
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- Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 février 2024
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- Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires - 1ère lecture
- Texte examiné le 13 décembre 2023
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- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 octobre 2023
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- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 11 octobre 2023
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