Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2018-2019, par date d'échéance

Le programme est présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

Prochaines échéances : 30 travaux programmés

Prochaines échéances
Thème	Échéance	Acteurs
L'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) : mode de fonctionnement et flux financiers	1^er semestre 2019 (échéance indicative)
Mission d'information sur l'organisation territoriale de la santé	Communication en commission le 15 mai 2019 1^er semestre 2019 (échéance indicative)
Groupe de travail sur le pastoralisme	Proposition de résolution 1^er semestre 2019 (échéance indicative)
L'intégrité scientifique	1^er trimestre 2019 (échéance indicative)
Journée des entreprises 2019	2^ème trimestre 2019 (échéance indicative)
La performance des établissements d'enseignement supérieur et sa prise en compte dans leur mode de financement	1^er semestre 2019 (échéance indicative)
Les financements publics réservés à l'agriculture biologique	1^er semestre 2019 (échéance indicative)
La réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ?	1^er semestre 2019 (échéance indicative)
Les conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites	Actes du colloque sur la réforme des retraites Actes du colloque sur la réforme des retraites - La parole aux partenaires sociaux 15 mai 2019 (échéance indicative)
Regards sur les moyens d'améliorer la condition des différentes générations du feu	Intégré au rapport spécial "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" du PLF 2019 3^ème trimestre 2019 (échéance indicative)
Le financement de l'audiovisuel extérieur	3^ème trimestre 2019 (échéance indicative)
Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail)	Rapport d'information n° 690 (2014-2015) Rapport d'information n° 691 (2014-2015) Rapport d'information n° 843 (2015-2016) Rapport d'information n° 481 (2016-2017) 3^ème trimestre 2019 (échéance indicative)
Le numérique à l'école	3^ème trimestre 2019 (échéance indicative)
Le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)	Rapport d'information n° 90 30 octobre 2019 (échéance indicative)
Les associations syndicats libres	2^nd semestre 2019 (échéance indicative)
Evaluation de la loi ALUR en matière de lutte contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées	2^nd semestre 2019 (échéance indicative)
L'organisation du système consumériste	2^nd semestre 2019 (échéance indicative)
Groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne	Rapport d'information n° 429 1^er semestre 2020 (échéance indicative)
Le cadre constitutionnel et organique des lois de financement de la sécurité sociale	1^er semestre 2020 (échéance indicative)
Groupe de travail sur la politique agricole commune	Rapport d'information n° 672 Proposition de résolution européenne n° 430 Rapport d'information n° 437 Rapport d'information n° 317 10 février 2020 (échéance indicative)
L'arrêt et le démantèlement des installations nucléaires civiles	mars 2020 (échéance indicative)
L'enseignement supérieur artistique	mars 2020 (échéance indicative)
Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire	1^er semestre 2020 (échéance indicative)
Groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale	1^er semestre 2020 (échéance indicative)
Groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale	1^er semestre 2020 (échéance indicative)
La prime d'activité	1^er semestre 2020 (échéance indicative)
Réforme d'Europol et coopération policière européenne	Communication en commission le 5 avril 2018 Communication en commission du 11 octobre 2018 Communication en commission le 21 mars 2019 2020 (échéance indicative)
Le pilotage par l'Etat des grands projets informatiques	juin 2020 (échéance indicative)
Groupe de suivi Négociations commerciales	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)
Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne	2^nd semestre 2020 (échéance indicative)
Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale	Rapport d'information n° 110 2020 (échéance indicative)
Contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme	Rapport d'information n° 220 Rapport d'information n° 348 2020 (échéance indicative)
Mission d'information pluraliste concernant la séparation des Eglises et de l'Etat	dernier trimestre 2020 (échéance indicative)