Mme Sophie Briante Guillemont . - (Applaudissements sur les travées du RDSE ; Mme Denise Saint-Pé applaudit également.) Depuis vendredi et jusqu'à ce jour, les Françaises et les Français de l'étranger étaient appelés à élire leurs conseillers. Or nous sommes assaillis de plaintes de la part de milliers de nos compatriotes qui ont été privés de ce droit en raison de dysfonctionnements du vote électronique. En cause, un système complexe, des problèmes massifs sur les SMS contenant le code pour voter et des identifiants non récupérables - et ce dans tous les pays.

Comment l'expliquez-vous ? (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur quelques travées des groupes UC et Les Républicains)

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger . - Le vote par internet n'est qu'une des possibilités de vote pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger. Les citoyens résidant sur le continent américain pourront voter en bureau de vote le 30 mai, ceux qui habitent dans le reste du monde le 31 mai.

Les dysfonctionnements ont été remontés au portail internet qui y a répondu avec célérité et continue à chercher des solutions. Mais dans certaines zones géographiques, il est difficile d'envoyer un SMS, comme en Iran et en Chine.

Ayant été députée des Français de l'étranger, je sais qu'il est difficile d'organiser de telles opérations de vote sur l'ensemble de la planète, certaines fonctionnalités dépendant des opérateurs locaux. Toutefois, le nombre d'électeurs est plus élevé que lors des dernières élections, et la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (DFAE) est pleinement mobilisée pour les accompagner. (M. François Patriat applaudit.)

Mme Sophie Briante Guillemont. - À peine 2 % de participation en Chine ou au Mali, 0,5 % en Iran, 12 % au total, soit un point de moins qu'en 2021... Nous avons pourtant eu cinq ans pour travailler sur ce sujet, et deux tests grandeur nature ont fait remonter des difficultés qui n'ont pas été résolues. (Applaudissements sur les travées du RDSE et sur quelques travées des groupes UC et Les Républicains ; Mmes Cathy Apourceau-Poly et Marianne Margaté applaudissent également.)

Concentration des médias et projet politique sous-jacent

Mme Sylvie Robert . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; Mme Solanges Nadille applaudit également.) Le monde de la culture est inquiet, légitimement : baisse des soutiens publics, censure, voire autocensure. Mais il est surtout la cible d'un industriel d'extrême droite (« Oh ! » à droite ; applaudissements sur plusieurs travées à gauche) qui s'est acheté des outils d'influence pour servir son agenda politique.

Vincent Bolloré veut avoir la mainmise sur l'ensemble de la chaîne de valeur qui structure les filières culturelles, suscitant une vraie inquiétude sur la diversité et l'indépendance. C'est un projet idéologique assumé (Mme Nathalie Goulet s'exclame.) qui menace notre modèle culturel français.

Madame la ministre, sauvegardons l'essentiel : notre cadre démocratique et les libertés d'expression, de création et de programmation. Limitons la concentration économique qui renforce le pouvoir et l'influence de quelques-uns au point de placer notre démocratie sous emprise. Il devient plus que nécessaire de réguler la concentration verticale pour garantir indépendance, diversité et souveraineté. Êtes-vous prête à agir ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et du GEST et sur plusieurs travées du groupe CRCE-K ; MM. André Guiol, Philippe Grosvalet et Stéphane Ravier s'exclament.)

Mme Catherine Pégard, ministre de la culture . - Je sais l'attention que vous portez au respect du pluralisme. Le Président de la République l'a rappelé au Festival du livre : protéger la diversité de nos industries culturelles est essentiel. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.) Limiter la liberté de création ou d'expression ne peut être un objectif, en aucun cas, en aucune circonstance. L'État de droit et la régulation protègent le pluralisme, tout comme notre modèle de soutien aux industries culturelles : je pense à des mécanismes sectoriels tels que le prix unique du livre ou le financement de la production cinématographique et audiovisuelle.

Le modèle français conjugue partenariats publics et privés, au service de la diversité.

Ne nous trompons pas de combat. (M. Fabien Gay ironise.) Notre défi est de conforter notre modèle, d'en améliorer l'efficacité. De grands dirigeants du monde économique expriment la même volonté d'apaisement. Le dialogue vaut mieux que l'invective ; je m'y emploie tous les jours. (M. Fabien Gay ironise à nouveau ; applaudissements sur plusieurs travées du RDPI)

M. Patrick Kanner. - Ce n'est pas une réponse !

Mme Sylvie Robert. - J'attendais autre chose... Chers collègues de droite, avez-vous vu l'actualité de ce matin ? M. Bolloré va devenir une affaire d'État, un danger pour la République. (« Oh !» à droite ; applaudissements à gauche ; Mmes Patricia Schillinger et Solanges Nadille applaudissent également.)

M. Rachid Temal. - Bravo !

Mme Sylvie Robert. - L'exception culturelle ne doit pas être un vain mot : la législation européenne doit suivre le modèle français ! (M. Stéphane Ravier s'exclame.)

Encadrement des loyers

Mme Marianne Margaté . - L'encadrement des loyers doit être pérennisé et généralisé. Vous attendiez le rapport pour vous prononcer : il est entre vos mains. Les loyers ont baissé de 2 % à 4 % dans les zones où l'encadrement est pratiqué. Soit un gain de 85 euros en moyenne à Paris pour les locataires ; ce n'est pas rien !

De plus, l'encadrement ne diminue pas l'offre privée. Il suffit de comparer : dans toutes les villes, à Nice par exemple, l'offre locative diminue, que les loyers soient encadrés ou non.

Ne faites pas d'idéologie, monsieur le ministre.

Si l'encadrement des loyers est peu respecté, ce n'est pas en le supprimant qu'on améliorera les choses. Il faut plutôt contrôler son respect, en particulier pour les petites surfaces. La lutte contre les stratégies de détournement comme les baux civils et les baux mobilité et la responsabilisation des plateformes sont des solutions pertinentes.

Les collectivités locales qui l'ont instauré savent que l'encadrement des loyers est utile pour les étudiants et les familles. Faites confiance aux maires pour garantir le droit au logement !

L'encadrement des loyers n'a pas vocation à résoudre la crise structurelle du logement, mais à protéger les locataires des excès du marché privé en zone tendue et à éviter l'exclusion des classes populaires et moyennes des centres-villes. C'est une réponse à la fièvre, pas à la maladie, mais la fièvre est là. Allez-vous entendre les locataires, les maires, et pérenniser ce dispositif ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K et sur quelques travées du groupe SER)

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement . - Le rapport a été publié, nous avons été transparents. Vous en avez proposé une lecture, il en est d'autres possibles... Le plafonnement des loyers n'apporte pas entière satisfaction. D'abord, parce que la diminution des loyers n'est pas très significative. Ensuite, parce qu'il est facile de contourner le dispositif. Enfin, parce que ce dernier n'atteint pas sa cible : ce sont les familles les plus aisées qui en profitent le plus.

Dès lors, faut-il le maintenir ?

Nous abordons cette question sans dogmatisme. Ancien maire, je suis favorable à donner de la liberté d'action aux élus. Je proposerai donc une concertation avec les villes menant cette expérimentation et avec les parlementaires qui le souhaiteront.

Une certitude : nous ne lutterons pas contre la pénurie en renforçant la pénurie. La stratégie du Premier ministre est la bonne : il faut créer un choc d'offre et de confiance pour que, sur le long terme...

M. le président. - Il faut conclure !

M. Vincent Jeanbrun, ministre. - ... nous sortions de cette situation. (M. Pascal Savoldelli s'exclame.)

Piratage des données de santé

Mme Nathalie Goulet . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Quand on dépasse les bornes, dit-on, il n'y a plus de limite. J'ai alerté le Gouvernement il y a quelques semaines sur le vol massif de données de France Connect, devenue France Passoire ! Désormais, nous sommes entre la Bérézina et le Titanic. Après les cyberattaques de 2021, 2022 et 2024, qui aurait pu prédire que les opérateurs Viamedis et Almerys laisseraient fuiter les données de santé de 33 millions d'utilisateurs ?

Madame la ministre, j'avais interpellé votre prédécesseure à ce sujet en 2024. J'avais bien raison et elle ne m'a pas rassurée.

Depuis, aucune sanction n'a été prise. L'enquête de la Cnil est toujours en cours, no stress. Mais un pirate heureux est un pirate qui revient : Almerys est victime d'une nouvelle cyberattaque. Pas moins de 44 millions de données volées, 15 millions de numéros de sécurité sociale, 674 organismes complémentaires d'assurance maladie concernés... C'est la porte ouverte aux fraudes sociales ! Notre système est un aimant à fraudeurs.

Les usurpations d'identité explosent - plus de 300 000 à ce jour. Or l'usurpation d'identité, c'est la mort sociale : ouverture de compte bancaire, trafic de cartes grises, amendes de stationnement, et j'en passe.

Que ferez-vous pour protéger ces données, sanctionner les prédateurs de tout poil et aider les victimes ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC ; Mme Marie-Pierre Richer applaudit également.)

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées . - La fuite des données de santé est un enjeu majeur. Une vigilance de chaque instant est nécessaire. Pour Almerys, les investigations sont en cours. Cet incident rappelle l'absolue nécessité de mettre en place une authentification forte sur ces plateformes. Le Gouvernement est particulièrement mobilisé. Nos établissements de santé et structures médico-sociales accusent un retard lié à un sous-investissement passé dans le numérique, mais nous agissons résolument pour leur sécurisation. L'impact des cyberattaques diminue, alors que la menace reste élevée. Nous développons l'authentification forte des utilisateurs. La deuxième vague du Ségur du numérique en santé est en cours, en ville comme à l'hôpital. En outre, le Premier ministre souhaite des mesures fortes en faveur du pilotage interministériel du numérique.

Les efforts doivent être collectifs, dans le public comme dans le privé. (MM. François Patriat et Thani Mohamed Soilihi applaudissent.)

Mme Nathalie Goulet. - Nous en sommes toujours au même point depuis deux ans ! Un tel niveau d'incompétence, cela relève de la complicité. (Murmures à gauche ; MM. Pierre Jean Rochette et Vincent Louault s'en amusent.) Face à cette débandade, je vous invite à ne pas donner suite au projet d'allocation de solidarité unifiée : c'est un aimant à fraudeurs. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP)

Violences sexuelles dans le périscolaire à Paris

Mme Agnès Evren . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Des victimes des crimes et délits sexuels âgées de 3, 4, 5 ans. Des enfances brisées, des familles traumatisées. Cent dix écoles parisiennes concernées, une sur six. Deux prédateurs incarcérés pour viol sur une vingtaine d'enfants. Ces chiffres révèlent le caractère systémique de ces violences.

Pourtant, il y a eu des alertes. Les responsabilités, y compris pénales, devront être établies. Dès 2015, un rapport d'inspection pointait des dysfonctionnements graves dans la gestion des signalements : inaction. Dès 2015, des élus et des parents d'élèves alertaient : inaction. La municipalité a simplement déplacé les prédateurs sexuels d'école en école, plutôt que de saisir la justice. (M. Christian Cambon pointe du doigt la gauche de l'hémicycle.) Onze ans d'omerta, onze ans d'inaction. (M. Roger Karoutchi renchérit.)

Le deux poids deux mesures est insupportable. Pourquoi un tel silence autour des crimes dans l'école publique alors que les scandales touchant l'enseignement catholique, comme la sinistre affaire de Bétharram, ont suscité, à juste titre, l'indignation immédiate et la mobilisation massive des médias ? L'omerta aurait-elle été la même si la municipalité avait été de droite ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; marques d'indignation à gauche)

M. Yannick Jadot. - C'est aussi dans le 7^earrondissement !

Mme Agnès Evren. - Monsieur le ministre, votre circulaire reconnaît implicitement que le système a failli, et je vous en remercie. Comment comptez-vous garantir la protection de nos enfants sur le temps scolaire et périscolaire ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, INDEP et sur quelques travées du groupe UC)

M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice . - Je me suis exprimé hier, à la demande de Sylvain Maillard.

Premièrement, nous devons tous mieux entendre la parole de l'enfant. Nous savons qu'il y a beaucoup de viols, d'incestes, d'agressions sexuelles au sein même de la famille : il faut pouvoir les dénoncer, et je souhaite que l'on applique la loi sur le secret médical. Idem s'agissant du périscolaire - et j'associe la ministre des sports.

Deuxièmement, nous devons travailler avec les collectivités locales qui embauchent les animateurs. Ayant été maire moi-même, je sais combien c'est difficile, s'agissant d'une multitude de contrats courts - mais ce n'est pas une excuse. Les casiers judiciaires sont à la disposition des collectivités locales.

Il y a eu de très nombreuses interpellations, y compris au sein d'un même établissement parisien ; j'ai d'ailleurs remercié Mme la procureure de la République et les agents du tribunal pour leur action. En effet, aucun signalement n'avait été transmis à la justice. (Mme Agnès Evren lève les bras au ciel.)

Nous devons changer en profondeur notre mode de fonctionnement. Cette remarque vaut pour les parquets - d'où la circulaire que j'ai prise dès la révélation de ces sujets -, mais aussi pour les collectivités, à commencer par la plus importante d'entre elles.

Pour que la parole des enfants soit entendue, il faut que celui qui a embauché la personne mise en cause signale les faits à la justice. Dès qu'un enfant est en danger, le principe de précaution doit s'appliquer ! (MM. François Patriat et Thani Mohamed Soilihi applaudissent.)

Mme Agnès Evren. - Très bien !

Économie bleue outre-mer

M. Teva Rohfritsch . - (Applaudissements sur les travées du RDPI) La France est une puissance océanique mondiale grâce à ses outre-mer, en particulier la Polynésie française.

Dans nos territoires, l'océan est un lien culturel, une mémoire vivante, une autre manière d'habiter le monde. Les outre-mer sont pour la France un levier stratégique face aux défis climatiques, alimentaires et énergétiques. Pourtant, sur le terrain, la lenteur des procédures, les difficultés d'accès aux financements, les obstacles administratifs découragent les initiatives.

Nous devons transformer nos atouts en développement concret : investir dans l'exploitation durable de nos ressources, soutenir les filières touristiques, numériques, agroalimentaires, adapter nos territoires aux conséquences du changement climatique, renforcer les infrastructures nécessaires au développement économique. C'est l'ambition du Comité spécialisé sur le développement de l'économie bleue durable en outre-mer (CSOM) que j'ai l'honneur de présider.

Nos populations attendent non des discours, mais des résultats visibles sur l'activité et l'emploi dans nos îles. Le Gouvernement est-il prêt à investir réellement dans l'économie bleue outre-mer et à simplifier l'accès au financement pour soutenir les initiatives locales ? Nous avons besoin de visibilité, de lisibilité et de résultats dans nos fenua. (Applaudissements sur les travées du RDPI)

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer . - Je salue votre engagement constant pour l'économie bleue et la puissance maritime de la France. Votre nomination à la tête de ce comité spécialisé n'est pas un hasard !

Les outre-mer sont au coeur de la puissance maritime de la France. L'exemple de la Polynésie française démontre que l'on peut concilier développement économique, création d'emplois locaux et préservation de l'environnement marin. Il faut soutenir et amplifier cette démarche.

Notre feuille de route ? Accélérer le déploiement des énergies marines renouvelables ; renforcer nos infrastructures portuaires ; préserver les écosystèmes marins ; soutenir l'emploi local, notamment dans les filières pêche, nautisme, portuaire ou tourisme.

Les financements ? Les programmes France 2030 en matière de décarbonation ou d'exploration des grands fonds marins, mais aussi le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture, qui devra être préservé dans le futur cadre financier pluriannuel. Nous devons également veiller à l'adéquation des réglementations européennes et nationales avec ces objectifs - nous nous sommes ainsi battus pour le renouvellement des flottes de pêche en outre-mer.

Le comité que vous présidez sera force de propositions. Vous pouvez compter sur le Gouvernement. (M. François Patriat applaudit.)

Plan d'électrification et nouveaux réacteurs

Mme Vanina Paoli-Gagin . - (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP) En réunissant l'équipe de France de l'électrification hier à l'Élysée, le Président de la République a envoyé un message clair : pas de souveraineté sans électrification. Cette stratégie repose sur deux piliers : électrifier les usages et augmenter la production d'électricité.

Enfin, un cap a été fixé : c'est le préalable à toute politique industrielle ambitieuse. Dans les territoires, les acteurs ont pris les devants. Demain, dans l'Aube, nous inaugurerons la première unité Epyr de l'entreprise Wepa, qui permet d'électrifier la chaleur fatale industrielle dans une approche circulaire.

Dans l'Aube, les attentes se cristallisent autour de deux projets. Newcleo, première usine de production de combustible pour les réacteurs à neutrons rapides en Europe occidentale, a besoin que le cadre législatif du nouveau nucléaire évolue. Le Gouvernement y est-il prêt ? J'ai déposé avec Vincent Louault une proposition de loi de simplification en ce sens.

Quant à la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, elle est prête à accueillir des EPR2. Ce site clé en main présente de nombreux atouts. Pouvez-vous confirmer qu'il est au rang des candidats et préciser le calendrier et les critères de sélection des sites ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP)

Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie . - Nous avons eu hier soir un débat sur l'électrification. Le Président de la République a réuni à l'Élysée l'ensemble des filières et des acteurs engagés dans cette transition.

Le nucléaire fait partie de la solution. D'abord, avec le projet de grand carénage. Notre parc fonctionne bien, avec une production de 380 térawattheures en 2025, ce qui permet d'alléger la facture des Français. L'objectif est de renouveler ce parc, avec six EPR2 et huit autres en option. Le site de Nogent fera partie des sites étudiés ; j'espère pouvoir faire des annonces d'ici à décembre.

Sur le principe, je suis favorable à tout ce qui permet de simplifier. Vous l'avez déjà fait en votant la loi d'accélération en 2022. Sans doute faut-il aller plus loin, pour les EPR2 et pour les SMR, dans le respect des exigences environnementales et de sûreté. Je suis prête à étudier votre proposition de loi. (M. François Patriat applaudit.)

Épisode caniculaire

Mme Chantal Deseyne . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) En trois jours, plus de 700 records de chaleur battus ! Cet épisode caniculaire d'une précocité remarquable devrait encore se prolonger, avec des températures pouvant atteindre les 40 degrés. On compte déjà neuf décès.

Les très fortes chaleurs peuvent rapidement fragiliser les services hospitaliers, déjà en souffrance. L'impact de cette canicule historique sur le système de soins a-t-il été anticipé ? Qu'en est-il du suivi des personnes vulnérables ? Les municipalités ont l'obligation de tenir, du 1^er juin au 31 août, un registre des personnes fragiles et isolées afin d'assurer leur accompagnement - or la canicule arrive dès le mois de mai ! Aucune coordination nationale ne semble engagée, si ce n'est une réunion interministérielle ce jeudi pour faire le point. Quelles mesures entendez-vous mettre en oeuvre pour protéger les Français, notamment les plus fragiles ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Olivier Bitz applaudit également.)

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées . - En effet, cette vague de chaleur est exceptionnellement précoce. Depuis 2003, l'État est organisé pour répondre aux canicules : dès l'alerte, jeudi, nous étions en ordre de marche. Le centre de crise du ministère de la santé coordonne les services interministériels et nous prenons les mesures nécessaires, en coordination avec Météo France et Santé publique France, en fonction des vigilances.

En phase de canicule, la prévention sauve des vies. Il faut boire régulièrement, se mettre à l'abri aux heures les plus chaudes, faire preuve de solidarité envers les plus fragiles, surveiller les baignades des jeunes enfants. La ministre des sports et celui du travail ont prévu des mesures de précaution. Nous avons des réunions interministérielles quotidiennes et un suivi au jour le jour.

Les élus locaux jouent un rôle essentiel, tout comme les centres communaux d'action sociale (CCAS), qui disposent d'une liste de personnes fragiles.

Demain, nous aurons une réunion avec le Premier ministre pour anticiper les vagues de chaleur qui ne manqueront pas de suivre.

Mme Mathilde Ollivier. - Pas un mot sur le changement climatique ?

Mme Chantal Deseyne. - Je n'ignore pas les consignes de bon sens, mais comment parcourir le dernier mètre pour protéger les plus fragiles ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Passoires énergétiques

M. Rémi Cardon . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER ; M. Grégory Blanc applaudit également.) Alors que les canicules se multiplient, nous vivons un jour sans fin réglementaire : vous interdisez, puis vous reculez ; vous fixez des objectifs, puis vous multipliez les dérogations ; vous promettez une trajectoire claire, puis vous entretenez l'incertitude. Plus personne ne comprend la règle. Vous avez même décidé de réautoriser la location des logements classés G - recul écologique et social majeur.

Dans des logements qui deviennent des bouilloires l'été et des glacières l'hiver, 12 millions de Français sont en situation de précarité énergétique. Vous continuez pourtant d'encourager les rénovations monogestes... Combien de temps durera ce jour sans fin d'annonces aussitôt démenties par des reculs ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER)

M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement . - Bien au contraire, nous sommes mobilisés pour atteindre nos objectifs environnementaux. Voyez le budget de l'Anah, qui finance MaPrimeRénov', maintenu à 3,5 milliards d'euros, malgré le contexte budgétaire contraint. Les procédures ont été simplifiées et la lutte contre les fraudes accrue.

Nous luttons contre les passoires thermiques et, en cette période, contre les bouilloires thermiques, en finançant dorénavant les stores et les ventilateurs de plafond.

Nous appliquons la loi Le Meur ; un décret est en préparation pour aligner les meublés de tourisme sur les exigences énergétiques du parc résidentiel classique.

Pragmatiques, nous allons remettre sur le marché les logements classés F ou G avec un engagement de rénovation. Grâce aux loyers, les propriétaires pourront financer leur rénovation. Tout le monde sera gagnant : les locataires auront un toit sur la tête et l'ambition écologique sera réalisée.

M. Rémi Cardon. - Les faits sont têtus. Entre le stop and go sur MaPrimeRénov' et le projet de loi qui s'annonce pour juillet, on autorise sans cesse les propriétaires à déroger à leurs obligations.

Le parlementaire que je suis ne peut même plus déposer d'amendements, puisque cela passe par les certificats d'économies d'énergie (C2E). (Applaudissements sur quelques travées du groupe SER)

Hausse du prix des hydrocarbures et collectivités locales

Mme Patricia Demas . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) La semaine dernière, le Gouvernement a déballé tout un arsenal de mesures pour aider les secteurs en difficulté dans la crise énergétique - pêcheurs, agriculteurs, transporteurs routiers, chauffeurs de taxi... - , pour 700 millions d'euros. Normal.

Mais ce qui l'est moins, c'est encore une fois l'oubli des collectivités territoriales. Pourtant, elles aussi paient comptant la hausse du prix du carburant. Leur budget, déjà sous tension, s'alourdit encore un peu plus.

Six milliards d'euros : tel est le montant que l'État compte trouver en serrant la vis budgétaire en 2027. Mais qui va payer ? (M. Jacques Grosperrin renchérit.) Les collectivités territoriales vont-elles subir la double peine : aucune aide d'un côté et une baisse des dotations de l'autre ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains)

Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation . - Le Gouvernement suit attentivement l'évolution de la crise. Les collectivités territoriales bénéficient indirectement de certaines mesures. C'est ainsi que leurs agents peuvent émarger au dispositif « grand rouleur », de même que les aides à domicile, grâce à Stéphanie Rist.

En outre, 3 milliards d'euros de crédits de l'État ont été mobilisés depuis 2023 pour accompagner les rénovations énergétiques des collectivités territoriales, ce qui a concerné l'an dernier quelque 1 233 projets. S'y ajoutent les certificats d'économies d'énergie (C2E), ainsi qu'un nouveau dispositif, lancé par le Premier ministre : les « 100 territoires pionniers de l'électrification ».

Mme Patricia Demas. - Dans le budget 2027, j'espère que le Gouvernement veillera aux communes les plus fragiles. (M. Vincent Louault ironise.) Je n'aimerais pas que les Français aient aussi le sentiment que leurs élus de proximité les abandonnent.

Comptez sur nous pour que la cigale qui aura chanté les aides financières tout l'été n'extorque pas tous les grains de la fourmi lorsque la bise budgétaire sera venue. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, INDEP et du RDPI ; Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)

Aide militaire à l'Ukraine

M. François Bonneau . - (Applaudissements sur les travées du groupe UC) Avec Philippe Folliot, nous rentrons d'un déplacement en Ukraine riche d'enseignements : les drones règnent désormais en maîtres sur le champ de bataille. Dans le détroit d'Ormuz, on voit aussi que la partie la plus faible peut atteindre ses cibles, avec du matériel peu coûteux, mais produit en masse.

Les nouvelles technologiques remettent en cause les doctrines établies. Dans la guerre de l'IA, des drones et des satellites, il n'est plus question de chars, d'avions, de missiles.

Le réexamen de la loi de programmation militaire doit être l'occasion de prendre en compte ces enseignements. Les investissements envisagés se fondent-ils sur ces évolutions de la guerre moderne ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants . - Vous avez constaté en Ukraine combien la guerre avait évolué, avec le rôle désormais décisif des drones. La France a engagé un travail de coproduction étroit avec l'Ukraine dans ce domaine.

C'est en temps réel que les armées tirent les leçons des conflits en cours. L'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) de 2023 tient donc compte du développement des attaques saturantes et de la nécessité d'être agile sur le low cost, tout en conservant un modèle d'armée cohérent.

Oui, il faut de la masse, mais aussi de la cohérence. L'Ukraine a grandement besoin de moyens de défense aérienne. La LPM prévoit de tels investissements.

Nous avons été cohérents dans l'augmentation de notre budget de défense et dans le pilotage stratégique de notre modèle d'armée. (Applaudissements sur quelques travées du RDPI)

M. François Bonneau. - L'actualisation de la LPM ne reflète pas vos propos.

Dans un contexte budgétaire dégradé, nous devons choisir judicieusement nos matériels et préparer nos industriels. Sur les drones, il faut travailler avec les Ukrainiens, dont l'expertise est incomparable ; les Anglais le font, nous, pas encore. (Applaudissements sur les travées du groupe UC)

Ebola et risque épidémique pour Mayotte

Mme Micheline Jacques . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Lors des dernières grandes épidémies Ebola en Afrique, Mayotte été indemne. Alors que l'épidémie repart en République démocratique du Congo (RDC), tout doit être mis en oeuvre pour qu'elle soit épargnée.

Or le contexte est différent : une large part de l'immigration clandestine et des demandeurs d'asile arrivent d'Afrique de l'Est, en particulier de RDC, et l'île peine à se reconstruire après Chido. Les mesures de prévention reposent sur des gestes du quotidien, à commencer par le lavage des mains, mais Mayotte connaît toujours des difficultés de distribution d'eau.

La proximité de l'île avec l'Afrique et sa vulnérabilité la placent en première ligne médiatique, accentuant l'appréhension des populations.

Quelles mesures sont-elles prises pour prévenir les cas et, éventuellement, y répondre ? Les hôpitaux de Mayotte et de La Réunion sont-ils prêts ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Solanges Nadille applaudit également.)

Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées . - Dès l'alerte de l'OMS sur l'épidémie d'Ebola Bundibugyo en RDC et en Ouganda, nous nous sommes mis en ordre de marche avec les agences sanitaires, les experts et les centres de crise.

Dans les pays touchés, la situation est préoccupante. En particulier, le risque est très élevé en RDC, dans un contexte de conflit armé et de difficultés d'accès aux soins.

Selon l'OMS comme Santé publique France, le risque d'introduction du virus est très faible dans l'Hexagone comme dans les territoires de l'océan Indien. Une vigilance particulière s'impose toutefois pour Mayotte, en raison de sa fragilité.

Après l'alerte, l'ARS et le centre hospitalier de Mayotte ont pris sans délai des mesures d'anticipation : organisation des circuits de prise en charge, préparation de chambres d'isolement, mobilisation d'équipements de protection, formation des équipes. Dès demain, une mission interministérielle d'appui sera déployée sur l'île pour renforcer les capacités d'anticipation et d'organisation.

Mme Micheline Jacques. - Merci pour ces informations. La population mahoraise est inquiète, à juste titre. La communication doit être la plus large possible pour éviter la panique. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains ; Mme Nadia Sollogoub applaudit également.)

Ferroglobe et industrie du silicium

Mme Florence Blatrix Contat . - (Applaudissements sur les travées du groupe SER) L'essentiel de la production européenne de silicium repose sur trois sites français, dans l'Ain, l'Isère et la Savoie. Or cette filière risque de disparaître.

Elle est pourtant stratégique : le silicium est indispensable à nos puces, nos panneaux solaires ou encore nos équipements de défense. Une perte de maîtrise dans ce domaine aggraverait nos vulnérabilités.

Un seul four a redémarré, à Anglefort, dans l'Ain ; les sept autres fours français sont à l'arrêt. Cette situation s'explique par le dumping massif venu de Chine, qui assure 86 % de la production mondiale. Le silicium chinois, mais aussi angolais, arrive sur le marché européen à des prix inférieurs de 30 à 40 % à nos coûts de production.

Alors que les États-Unis ont fermé leur marché, avec des droits de douane de 139 %, l'Union européenne n'applique que 16,8 %. Résultat : nos producteurs vendent à perte.

Le dépôt d'une plainte par Ferroglobe le 26 mars dernier ouvre la voie à une révision des droits antidumping. En réponse à nos sollicitations, le commissaire européen ?ef?ovi? a évoqué une échéance en novembre. Mais c'est bien tard, peut-être trop tard pour l'entreprise.

La lenteur européenne met en péril la survie de la filière, qui emploie plus de 450 emplois. Quelles initiatives la France compte-t-elle prendre pour accélérer la mise en place de mesures antidumping ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du GEST)

M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l'industrie . - Vous connaissez bien ce dossier, comme Mme Berthet qui m'a interrogé il y a peu. Vous m'avez accueilli dans votre département pour le rallumage d'un des deux fours d'Anglefort, en janvier.

Nous nous sommes réunis avec l'ensemble des acteurs autour de Ferroglobe au mois de novembre pour mettre au point une stratégie de protection face au dumping asiatique et africain.

Oui, les choses prennent du temps, trop de temps. La direction générale de la Commission européenne qui traite de la protection commerciale n'emploie que 80 fonctionnaires - autant qu'au Royaume-Uni sur les mêmes sujets. Nous avons demandé à la Commission de renforcer ces moyens. S'il faut embaucher des fonctionnaires pour protéger nos filières, faisons-le !

La plainte de Ferroglobe a été déposée le 26 mars. J'ai échangé tout récemment avec le commissaire ?ef?ovi? : il semble que tous les éléments nécessaires à l'ouverture de l'enquête aient été fournis. Nous ferons le point avant l'été. J'ai écrit aux députés européens pour leur demander de se mobiliser aussi. (M. François Patriat applaudit.)

Dates des soldes

Mme Pascale Gruny . - (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains) Jadis moment clé du calendrier commercial, les soldes sont aujourd'hui fortement affectés par le développement du commerce en ligne et la multiplication des campagnes promotionnelles tout au long de l'année. Cette année encore, les ventes privées démarreront avant la fête des pères.

Nos commerçants ont besoin de suffisamment de temps pour écouler leurs stocks au prix juste. Or ils subissent aussi les effets d'un décalage particulièrement marqué entre la saison météorologique et les soldes, la météo du printemps ayant été catastrophique.

Dans l'habillement en particulier, les commerçants subissent de plein fouet la concurrence des plateformes chinoises et des grandes surfaces. On pleure sur les surfaces vacantes dans nos centres-villes, mais on fait tout pour faire disparaître nos commerces !

Il est urgent de remettre à plat le système en décalant les soldes à la fin des saisons et en permettant l'adaptation des dates en fonction de la météo et du lieu. Allez-vous tenir compte de la situation météo exceptionnelle en décalant les soldes d'été à la mi-juillet ? Plus structurellement, comptez-vous changer les dates des soldes pour mieux prendre en compte la saisonnalité et la défense de nos commerçants ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; Mme Évelyne Perrot applaudit également.)

M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat . - La loi prévoit deux périodes de soldes, en hiver et en été. La date des soldes d'hiver est depuis quelque temps contestée compte tenu du Black Friday.

Mes prédécesseurs ont mené des consultations en vue de modifier les dates et les rendre plus flexibles, mais aucun consensus ne s'est fait jour. Certains commerçants souhaitent une évolution, d'autres préfèrent conserver les dates actuelles.

Le Gouvernement dispose d'une marge de manoeuvre pour tenir compte, notamment, de la saisonnalité et des spécificités des zones frontalières. Les commerces, de leur côté, ont une marge de manoeuvre pour faire des promotions tout au long de l'année. Nous devons veiller à éviter les concurrences entre territoires.

Je suis à l'écoute du Conseil national du commerce. Si les parties prenantes sont d'accord pour une évolution, je ne m'y opposerai pas, car je considère qu'il faut plutôt satisfaire les demandes venues du terrain. Je me préoccupe de la question et j'essaie d'obtenir un tel accord.

Mme Pascale Gruny. - Vous êtes venu à Saint-Quentin, dont la maire, Frédérique Macarez, a remis au Gouvernement un rapport sur le commerce de centre-ville. La situation est de plus en plus difficile - inutile de faire un dessin. Certains commerçants me disent : je ne ferai pas les soldes, sinon je ne gagnerai rien du tout. Une réflexion sur le sujet s'impose pour protéger nos centres-villes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains ; M. Pierre Jean Rochette applaudit également.)