PROJET DE LOI DE FINANCES pour 2016

• Rapports budgétaires par thème
• Rapports budgétaires par commission

Affaires étrangères

• Tome II fascicule 2 du rapport général de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances : Affaires européennes
• Annexe numéro 1 au rapport général de MM. Éric DOLIGÉ et Richard YUNG, fait au nom de la commission des finances : Action extérieure de l'État
• Annexe numéro 4 au rapport général de Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances : Aide publique au développement
• Avis numéro 166 Tome I de M. Christian CAMBON et Mme Leila AÏCHI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde
• Avis numéro 166 Tome II de MM. Jacques LEGENDRE et Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence
• Avis numéro 166 Tome III de M. Jean-Pierre GRAND et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires
• Avis numéro 166 Tome IV de M. Henri de RAINCOURT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Aide publique au développement
• Avis numéro 168 Tome I de M. Louis DUVERNOIS, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence

Agriculture et pêche

• Annexe numéro 3 au rapport général de MM. Alain HOUPERT et Yannick BOTREL, fait au nom de la commission des finances : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
• Avis numéro 165 Tome I de MM. Gérard CÉSAR, Jean-Jacques LASSERRE et Mme Frédérique ESPAGNAC, fait au nom de la commission des affaires économiques : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
• Avis numéro 165 Tome III de M. Michel LE SCOUARNEC, fait au nom de la commission des affaires économiques : Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture

Aménagement du territoire, logement et environnement

• Annexe numéro 10 au rapport général de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables
• Annexe numéro 10 au rapport général de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables
• Annexe numéro 10 au rapport général de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances : Écologie, développement et mobilité durables
• Annexe numéro 12 au rapport général de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances : Égalité des territoires et logement
• Annexe numéro 22 au rapport général de MM. Bernard DELCROS et Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des finances : Politique des territoires
• Annexe numéro 26 au rapport général de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances : Relations avec les collectivités territoriales
• Avis numéro 165 Tome VII de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques : Égalité des territoires et logement
• Avis numéro 165 Tome VIII de Mme Annie GUILLEMOT, fait au nom de la commission des affaires économiques : Politique des territoires : Ville
• Avis numéro 167 Tome III de M. Jean-Marie MORISSET, fait au nom de la commission des affaires sociales : Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
• Avis numéro 169 Tome I de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Écologie, développement et mobilité durables : Biodiversité - Transition énergétique
• Avis numéro 169 Tome II de M. Pierre MÉDEVIELLE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques - Météorologie
• Avis numéro 169 Tome VII de M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Politique des territoires

Anciens combattants

• Annexe numéro 5 au rapport général de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des finances : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
• Avis numéro 167 Tome I de M. Jean-Baptiste LEMOYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Culture

• Annexe numéro 7 au rapport général de MM. Vincent ÉBLÉ et André GATTOLIN, fait au nom de la commission des finances : Culture
• Annexe numéro 19 au rapport général de M. François BAROIN, fait au nom de la commission des finances : Médias, livre et industries culturelles
• Avis numéro 166 Tome X de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM et M. Philippe ESNOL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847)
• Avis numéro 168 Tome II de MM. Jean-Claude LUCHE et Philippe NACHBAR, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Culture : patrimoines, transmission des savoirs
• Avis numéro 168 Tome II de M. David ASSOULINE, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Culture : création, cinéma
• Avis numéro 168 Tome IV de M. Patrick ABATE, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Médias, livre et industries culturelles : presse
• Avis numéro 168 Tome IV de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Médias, livre et industries culturelles : livres et industries culturelles
• Avis numéro 168 Tome IV de M. Jean-Pierre LELEUX, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel

Défense

• Annexe numéro 8 au rapport général de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances : Défense
• Avis numéro 166 Tome V de MM. André TRILLARD et Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : environnement et prospective de la politique de défense
• Avis numéro 166 Tome VI de M. Yves POZZO di BORGO et Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : préparation et emploi des forces
• Avis numéro 166 Tome VII de MM. Robert del PICCHIA et Gilbert ROGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : soutien de la politique de la défense
• Avis numéro 166 Tome VIII de MM. Jacques GAUTIER, Daniel REINER et Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense : équipement des forces

Economie, finances et industrie

• Tome I du rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances : Le budget de 2016 et son contexte économique et financier
• Tome II fascicule 1 du rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances)
• Tome II fascicule 1 du rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances)
• Annexe numéro 11 au rapport général de MM. Jacques CHIRON et Bernard LALANDE, fait au nom de la commission des finances : Économie
• Annexe numéro 13 au rapport général de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances : Engagements financiers de l'État
• Annexe numéro 27 au rapport général de Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des finances : Remboursements et dégrèvements
• Avis numéro 165 Tome II de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques : Écologie, développement et mobilité durables : énergie
• Avis numéro 165 Tome IV de M. Philippe LEROY, Mme Élisabeth LAMURE et M. Martial BOURQUIN, fait au nom de la commission des affaires économiques : Économie
• Avis numéro 165 Tome IX de M. Alain CHATILLON, fait au nom de la commission des affaires économiques : Participations financières de l'État
• Avis numéro 170 Tome VI de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois : Développement des entreprises

Education nationale

• Annexe numéro 14 au rapport général de MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD, fait au nom de la commission des finances : Enseignement scolaire
• Avis numéro 165 Tome VI de M. Henri TANDONNET, fait au nom de la commission des affaires économiques : Recherche et enseignement supérieur
• Avis numéro 168 Tome III de M. Jean-Claude CARLE et Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Enseignement scolaire

Emploi et solidarité

• Annexe numéro 25 au rapport général de M. Jean-Claude BOULARD, fait au nom de la commission des finances : Régimes sociaux et de retraite
• Annexe numéro 28 au rapport général de M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances : Santé
• Annexe numéro 30 au rapport général de M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances : Solidarité, insertion et égalité des chances
• Annexe numéro 32 au rapport général de MM. François PATRIAT et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des finances : Travail et emploi
• Avis numéro 167 Tome V de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Régimes sociaux et de retraite
• Avis numéro 167 Tome VI de Mme Corinne IMBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales : Santé
• Avis numéro 167 Tome VII de M. Philippe MOUILLER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Solidarité, insertion et égalité des chances
• Avis numéro 167 Tome VIII de M. Michel FORISSIER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Travail et emploi

Equipements et transports

• Avis numéro 169 Tome III de Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens
• Avis numéro 169 Tome IV de M. Louis NÈGRE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Écologie, développement et mobilité durables : transports ferroviaires, collectifs et fluviaux
• Avis numéro 169 Tome V de M. Charles REVET, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Écologie, développement et mobilité durables : transports maritimes
• Avis numéro 169 Tome VI de M. Jean-Yves ROUX, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers

Fonction publique et réforme de l'Etat

• Annexe numéro 2 au rapport général de M. Hervé MARSEILLE, fait au nom de la commission des finances : Administration générale et territoriale de l'État
• Annexe numéro 6 au rapport général de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances : Conseil et contrôle de l'État
• Annexe numéro 15 au rapport général de M. Jacques GENEST, fait au nom de la commission des finances : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
• Annexe numéro 16 au rapport général de MM. Michel BOUVARD et Thierry CARCENAC, fait au nom de la commission des finances : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Crédits non répartis
• Annexe numéro 21 au rapport général de M. Maurice VINCENT, fait au nom de la commission des finances : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
• Annexe numéro 23 au rapport général de Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances : Pouvoirs publics
• Avis numéro 170 Tome I de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État
• Avis numéro 170 Tome VII de Mme Catherine DI FOLCO, fait au nom de la commission des lois : Fonction publique
• Avis numéro 170 Tome XI de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois : Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État
• Avis numéro 170 Tome XIII de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois : Pouvoirs publics

Intérieur et décentralisation

• Annexe numéro 17 au rapport général de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances : Immigration, asile et intégration
• Annexe numéro 29 au rapport général de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale)
• Annexe numéro 29 au rapport général de M. Jean Pierre VOGEL, fait au nom de la commission des finances : Sécurités (sécurité civile)
• Annexe numéro 29 au rapport général de M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances : Sécurités (sécurité et éducation routières)
• Avis numéro 166 Tome XI de MM. Alain GOURNAC et Michel BOUTANT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Sécurités : gendarmerie nationale
• Avis numéro 170 Tome II de Mme Esther BENBASSA, fait au nom de la commission des lois : Asile
• Avis numéro 170 Tome III de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois : Immigration, intégration et nationalité
• Avis numéro 170 Tome XIV de Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la commission des lois : Relations avec les collectivités territoriales
• Avis numéro 170 Tome XV de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois : Sécurité
• Avis numéro 170 Tome XVI de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois : Sécurité civile

Jeunesse et sports

• Annexe numéro 31 au rapport général de M. Didier GUILLAUME, fait au nom de la commission des finances : Sport, jeunesse et vie associative
• Avis numéro 168 Tome VI de MM. Jean-Jacques LOZACH et Jacques-Bernard MAGNER, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Sport, jeunesse et vie associative

Justice

• Annexe numéro 18 au rapport général de M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances : Justice
• Avis numéro 170 Tome V de M. Michel DELEBARRE, fait au nom de la commission des lois : Juridictions administratives et juridictions financières
• Avis numéro 170 Tome VIII de M. Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des lois : Administration pénitentiaire
• Avis numéro 170 Tome IX de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois : Justice judiciaire et accès au droit
• Avis numéro 170 Tome X de Mme Cécile CUKIERMAN, fait au nom de la commission des lois : Protection judiciaire de la jeunesse
• Avis numéro 170 Tome XII de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois : Protection des droits et libertés

Outre-mer

• Annexe numéro 20 au rapport général de MM. Nuihau LAUREY et Georges PATIENT, fait au nom de la commission des finances : Outre-mer
• Avis numéro 165 Tome V de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques : Outre-mer
• Avis numéro 167 Tome IV de M. Didier ROBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales : Outre-mer
• Avis numéro 170 Tome IV de M. Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois : Outre-mer

Recherche

• Annexe numéro 24 au rapport général de MM. Philippe ADNOT et Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances : Recherche et enseignement supérieur
• Avis numéro 168 Tome V de M. Jacques GROSPERRIN et Mme Dominique GILLOT, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Recherche et enseignement supérieur
• Avis numéro 169 Tome VIII de Mme Odette HERVIAUX, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Recherche : recherche dans le domaine du développement durable

Services du premier ministre

• Annexe numéro 9 au rapport général de M. Michel CANÉVET, fait au nom de la commission des finances : Direction de l'action du Gouvernement
• Avis numéro 166 Tome IX de MM. Jean-Marie BOCKEL et Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental
• Avis numéro 167 Tome II de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)