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Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Dernière mise à jour le 17 juin 2021
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Mercredi 23 juin 2021, la commission des finances examine le rapport de Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021, adopté par l'Assemblée nationale.

 

 

 

 

 Les étapes de la discussion

 

 Première lecture au Sénat (1er juillet 2021)

 

Jeudi 1er juillet 2021, le Sénat examine le projet de loi de finances rectificative pour 2021, adopté par l'Assemblée nationale.

 

 

 Examen en commission au Sénat (23 juin 2021)

 

Mercredi 23 juin 2021, la commission des finances examine le rapport de Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021, adopté par l'Assemblée nationale.

 

 

Première lecture à l’Assemblée nationale (11 juin 2021)

 

Vendredi 11 juin 2021, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2021.

Dépôt du texte (2 juin 2021)

Mercredi 2 juin 2021, Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des comptes publics, ont déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le projet de loi de finances rectificative pour 2021.

 

 Les travaux de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021

 

Audition de Pierre MOSCOVICI (3 juin 2021)

Jeudi 3 juin 2021, la commission des finances a entendu Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil sur le projet de loi.

 

Audition d'Olivier DUSSOPT (2 juin 2021)

Mercredi 2 juin 2021, la commission des finances a entendu Bruno LEMAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier DUSSOPT, ministre délégué chargé des comptes publics.

 Comprendre les enjeux

 

Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté mercredi 2 juin 2021 un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021.

Ce texte vise à assurer le financement des dispositifs d’urgence liés à la crise sanitaire jusqu’à leur extinction programmée à la fin de l’été. Il tend également à permettre le soutien aux entreprises, aux collectivités et à certains publics fragiles pendant la période de transition vers la sortie de la crise. Il contient enfin des dispositions accompagnant la réouverture au public dans les secteurs du sport et de la culture, ainsi que la mise en œuvre du plan de relance.

Le projet de loi de finances rectificative prévoit notamment :

- la mise en œuvre d’un fonds de transition pour les entreprises, doté de 3Mds€ ;
- la prolongation de la date limite d’octroi des prêts garantis par l’État, du 30 juin au 31 décembre 2021 ;
- le financement de l’activité partielle, dont les taux majorés seront maintenus dans certains cas jusqu’à la  fin du mois  d’août 2021 ;
- un assouplissement temporaire du mécanisme de report en arrière des déficits ("carry back") ;
- des abondements sur la mission "Plan de relance", afin d’accélérer la mise en œuvre des mesures les plus efficientes ;
- des mesures d’aide à destination du secteur agricole, à hauteur de 350 M€, pour faire face aux conséquences de différentes crises sectorielles (épisode de gel du mois de mars, épidémie de grippe aviaire) ;
- un mécanisme de soutien aux services publics à caractère industriel et commercial, permettant de compenser leurs pertes réelles ;
- le financement à hauteur de 150 M€ de mesures au bénéfice du secteur de la culture, notamment en compensation des mesures de jauge ;
- la création d’un « Pass’Sport » de 50 euros à destination des jeunes de familles modestes et des personnes handicapées, afin de favoriser la souscription d’adhésions aux associations sportives, pour un montant total de 100 M€ ;
- la sécurisation du financement jusqu’à la fin de l’année 2021 des bourses sur critères sociaux ;
- la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les salariés dont les salaires sont inférieurs à trois SMIC.

La prévision de croissance du PIB sur laquelle repose le projet de loi de finances rectificative est identique à celle fixée dans le Programme de stabilité 2021-2027, qui retient le taux de + 5 % pour 2021. Le déficit budgétaire s’établit dans ce texte à 190,7Md€, en dégradation de 17,3Md€ par rapport à la loi de finances initiale, et de 12,6Md€ par rapport à l’exercice 2020.


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