Le fédéralisme ethnolinguistique en Éthiopie

Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 132 - 1er avril 2016

• INTRODUCTION
  
• IÈRE PARTIE  - LE FÉDÉRALISME ETHNIQUE EN ÉTHIOPIE : ENTRE THÉORIE ET PRATIQUE
  
  • I. L'IDÉE FÉDÉRALE S'INSCRIT DANS L'HISTOIRE ÉTHIOPIENNE
    
  • II. LA THÉORIE DU FÉDÉRALISME ETHNOLINGUISTIQUE
    
    • A. LES RACINES HISTORIQUES DU FÉDÉRALISME ÉTHIOPIEN
      
    • B. UNE CONSTITUTION QUI FAIT D'EMBLÉE LE CHOIX DE L'ETHNICITÉ
      
    • C. L'ORGANISATION POLITIQUE, TERRITORIALE ET ADMINISTRATIVE
      
    • D. LE DROIT À L'AUTODÉTERMINATION ET À LA SÉCESSION
      
    • E. LA CHAMBRE HAUTE : ARBITRE DE L'ETHNICITÉ
      
    • F. LE MINISTÈRE DES AFFAIRES FÉDÉRALES ET DU DÉVELOPPEMENT PASTORAL
      
    • G. DROITS HUMAINS, DÉVELOPPEMENT ET ETHNICITÉ
      
  • III. LA PRATIQUE DU FÉDÉRALISME ETHNOLINGUISTIQUE
    
    • A. UN PARTI ET UNE COALITION FORTEMENT DOMINANTS
      
    • B. UN DROIT À L'AUTODÉTERMINATION ET À LA SÉCESSION PLUS THÉORIQUE QUE RÉEL
      
    • C. UNE AUTONOMIE RÉGIONALE RÉGULÉE PAR LE BUDGET
      
      • 1. Une bonne gestion nationale des finances publiques
        
      • 2. Des ressources limitées et sous contrôle
        
    • D. LE RÔLE QUASI-EXCLUSIF DE L'ÉTAT CENTRAL DANS LA QUESTION ÉCONOMIQUE, CONDITION INDÉNIABLE DE LA RÉUSSITE EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ?
      
    • E. UN ÉTAT CENTRALISÉ DANS LES FAITS
      
• CONCLUSION
  
• IIÈME PARTIE : COMPTE RENDU DE MISSION
  
  • I. DJIBOUTI (10-12 OCTOBRE 2015)
    
    • A. ENTRETIEN AVEC LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE, MOHAMED ALI HOUMED (10 OCTOBRE 2015)
      
    • B. RÉUNIONS AVEC LES MEMBRES DU GROUPE D'AMITIÉ
      
    • C. POINT SUR LES AFFAIRES CONSULAIRES
      
    • D. ENTRETIEN AVEC LE REPRÉSENTANT DU SOMALILAND
      
    • E. INAUGURATION DE LA MAISON DES ANCIENS COMBATTANTS (11 OCTOBRE 2015)
      
    • F. ENTRETIEN AVEC LE MINISTRE DE LA JUSTICE, M. ALI FARAH ASSOWEH
      
    • G. RENCONTRE AVEC LE DR NABIL MOHAMED AHMED, MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
      
    • H. VISITE DES FORCES FRANÇAISES À DJIBOUTI : ENTRETIEN AVEC LE GÉNÉRAL, COMMANDANT DES FFDJ, M. PHILIPPE MONTOCCHIO
      
    • I. RENCONTRE AVEC LE PRÉSIDENT GUELLEH (12 OCTOBRE 2015)
      
  • II. ETHIOPIE (13-16 OCTOBRE 2015)
    
    • A. RÉUNION AVEC L'AMBASSADE DE FRANCE À ADDIS-ABEBA (13 OCTOBRE 2015)
      
    • B. VISITE DU LYCÉE GUEBRE-MARIAM (13 OCTOBRE 2015)
      
    • C. ENTRETIEN AVEC LE PREMIER MINISTRE, M. HAÏLE MARIAM DESSALEGN (13 OCTOBRE 2015)
      
      • 1. Relations bilatérales
        
      • 2. Économie : l'intensification des efforts de développement
        
      • 3. Situation régionale dans la Corne de l'Afrique
        
    • D. ENTRETIEN À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS (13 OCTOBRE 2015)
      
    • E. ENTRETIEN AVEC LE MAIRE D'ADDIS-ABEBA, M. DIRIBA KUMA (13 OCTOBRE 2015)
      
    • F. DÉPLACEMENTS À DIRE DAOUA ET À HARAR (14-15 OCTOBRE 2015)
      
    • G. ENTRETIEN AVEC LE COMMISSAIRE AUX RESSOURCES HUMAINES, À LA SCIENCE ET À LA TECHNOLOGIE DE L'UNION AFRICAINE, M. IKOUNGA (16 OCTOBRE 2015)
      
    • H. ENTRETIEN AVEC M. SMAIL CHERGUI, COMMISSAIRE À LA PAIX ET À LA SÉCURITÉ DE L'UNION AFRICAINE (16 OCTOBRE 2015)
      
• ANNEXE 1 - ÉTHIOPIE : SITUATION ÉCONOMIQUE
  
• ANNEXE 2 - ÉTHIOPIE : POINT SUR LA SITUATION ALIMENTAIRE
  
• ANNEXE 3 - LES DIFFÉRENTS PEUPLES ÉTHIOPIENS AU MOMENT DU RECENSEMENT DE 1994
  
• ANNEXE 4 - ÉTHIOPIE : YEFEDERESHEIN MEKIR BETE - LA CHAMBRE DE LA FÉDÉRATION
  
  • I. COMPOSITION
    
  • II. RÉGIME ÉLECTORAL
    
  • III. RÉGIME DES SESSIONS
    
  • IV. RAPPORTS AVEC L'AUTRE CHAMBRE ET LE POUVOIR EXÉCUTIF
    
    • A. POUVOIR LÉGISLATIF
      
    • B. POUVOIR DE CONTRÔLE
      
    • C. RELATIONS AVEC LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
      
  • V. DISPOSITIONS DIVERSES
    
    • A. EN MATIÈRE CONSTITUTIONNELLE
      
      • 1. Révision
        
      • 2. Interprétation de la Constitution et conformité à la Constitution
        
        • a) Le Conseil constitutionnel
          
        • b) Interprétation de la Constitution
          
        • c) Conformité des lois à la Constitution
          
    • B. COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA FÉDÉRATION
      
    • C. COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME
      
    • D. DÉTERMINATION DES CIRCONSCRIPTIONS