Réunion du jeudi 5 novembre 2026
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 4 novembre 2026
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Engagements financiers de l'État » - Comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2027 - Missions « Gestion des finances publiques et lutte contre les fraudes » et « Transformation et fonction publiques » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 28 octobre 2026
commission des finances
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 21 octobre 2026
commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 20 octobre 2026
commission des finances
Contrôle budgétaire - La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens - Communication
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 7 octobre 2026
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2027 et projet de décret d'avance - Audition de MM. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics
Projet de loi de finances pour 2027 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, présidente, et M. Michaël Zemmour, membre du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil