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Interventions en commission de Nathalie GOULET


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2019-2020

Réunion du mercredi 1 juillet 2020 (commission des finances)

Audition en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier de M. Jean-Paul Faugère, candidat proposé aux fonctions de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), puis vote sur la proposition de nomination

Situation et perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 24 juin 2020 (commission des finances)

Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie - Examen du rapport pour avis

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 juin 2020 (commission des finances)

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 - Examen du rapport

Réunion du jeudi 11 juin 2020 (commission des finances)

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

Réunion du mercredi 27 mai 2020 (commission des finances)

Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires - Examen des amendements de séance

Réunion du vendredi 24 avril 2020 (commission des affaires européennes)

Institutions européennes - Échange avec Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, à la suite du Conseil européen du 23 avril 2020 (par téléconférence)

Réunion du vendredi 24 avril 2020 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées)

Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, suite au Conseil européen du 23 avril 2020 (en téléconférence)

Réunion du mercredi 15 avril 2020 (commission des finances)

Audition de MM. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France et Frédéric Visnovsky, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et médiateur national du crédit (en téléconférence)

Réunion du mercredi 8 avril 2020 (commission des finances)

Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du Covid-19 (en téléconférence)

Réunion du vendredi 20 mars 2020 (commission des finances)

Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 11 mars 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste)

Audition conjointe de Mmes Isabelle Ullern, doyenne de la Faculté libre d'études politiques (FLEPES), responsable du dispositif expérimental « Formations hybrides avec les acteurs religieux (FHAR) », et Ambre Perrot, chargée de mission de la FLEPES pour le déploiement de la FHAR

Audition de M. Makhlouf Mamèche, président de la Fédération nationale de l'enseignement privé musulman

Réunion du mercredi 4 mars 2020 (commission des finances)

Arrêt et démantèlement des installations nucléaires civiles - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Audition de M. Rémy Weber, président du directoire de La Banque Postale

Proposition de loi relative aux Français établis hors de France - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 3 mars 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste)

Audition de M. François Héran, professeur au Collège de France, chaire Migrations et sociétés

Audition de M. Michel Aubouin, ancien préfet

Réunion du mercredi 26 février 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste)

Audition de M. Gilles Pecout, recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris, M. Daniel Auverlot, recteur de l'académie de Créteil et Mme Charline Avenel, rectrice de l'académie de Versailles

Réunion du mardi 25 février 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste)

Audition de représentants de fédérations sportives

Réunion du mercredi 5 février 2020 (commission des finances)

Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 (commission des finances)

Compte rendu de la réunion du bureau et programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2020 - Communication

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 21 janvier 2020 (CE Combattre la radicalisation islamiste)

Audition de M. Hugo Micheron, docteur en sciences politiques, chercheur à l'École normale supérieure

Audition de Mme Florence Bergeaud-Blackler, anthropologue, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Échange de vues avec MM. Éric Diard et Éric Poulliat, députés

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 (commission des finances)

Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles - Examen des amendements de séance

Réunion du mardi 17 décembre 2019 (CE Combattre la radicalisation islamiste)

Audition de M. Bernard Rougier, professeur à l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3

Réunion du mercredi 4 décembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 nonies) - Examen des amendements de séance

Réunion du mardi 3 décembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général

Réunion du mardi 3 décembre 2019 (CE Combattre la radicalisation islamiste)

Audition de M. Pierre Vermeren, professeur d'histoire contemporaine à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Audition de M. Youssef Chiheb, professeur associé à l'université Paris 13, directeur de recherche au Centre français de recherche sur le renseignement

Réunion du lundi 2 décembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » (et l'article 76 sexies) et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et l'article 85), mission « Engagements financiers de l'État » et les comptes spéciaux « Participations financières de l'État » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics », mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » et mission « Défense » - Examen des amendements de séance

Réunion du jeudi 21 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des amendements de séance à l'article liminaire et à l'article 36

Réunion du mardi 19 novembre 2019 (commission des finances)

Point d'étape sur le contrôle budgétaire sur la réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'État ? »

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Immigration, asile et intégration » (et articles 76 nonies et 76 decies) - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 19 novembre 2019 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019

Réunion du mercredi 13 novembre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers (CCF) « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)) - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 29 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Engagements financiers de l'État », compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » et comptes de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial

Réunion du mardi 22 octobre 2019 (commission des finances)

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Pouvoirs publics » (et communication sur son contrôle budgétaire sur la sécurité informatique des pouvoirs publics) - Examen du rapport spécial

Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 (commission des finances)

Audition de M. Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques

Projet de loi de finances pour 2020 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil