Interventions de Mme Viviane ARTIGALAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À CONFORTER L'HABITAT, L'OFFRE DE LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION

première lecture

[13 janvier 2026]

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Discussion générale:

P. 149 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Objectifs programmatiques de construction et de rénovation des logements)

P. 162 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Réforme du dispositif « solidarité et au renouvellement urbain » (SRU) pour renouveler le pacte entre l'État et les élus locaux en faveur de la construction de logements sociaux)

P. 175 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 bis (nouveau) (Limitation des logements en « prêt locatif aidé d'intégration » (PLAI) dans les communes incluant plus de 40 % de logements sociaux)

P. 191 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Renforcement du rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux)

P. 197 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 127 (Objectifs liés au logement accompagné au sein des programmes locaux de l'habitat)

P. 206 (texte intégral du JO)

Article 6 (Transformation des bureaux en logements dans les périmètres d'intervention des opérations de revitalisation de territoire (ORT))

P. 210 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 133 rectifié (Possibilité d'acquérir les biens en état d'abandon à la valeur du terrain nu)

P. 215 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement de la lutte contre le squat)

P. 218 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 11 (Droit de préemption du locataire en cas de congé pour vente dans le cadre d'un bail meublé)

P. 225 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 123 (Expérimentation de territoires zéro vacance)

P. 234 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Création d'un congé pour travaux de rénovation énergétique)

P. 236 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 19 (Mesures en faveur du logement des travailleurs)

P. 240 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 128 (Modalités de revalorisation des redevances de logements-foyers)

P. 244 et suivantes (texte intégral du JO)