Interventions de M. Olivier BITZ (mardi 20 mai 2025)

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE n° 2025-797 (dossier législatif)

Article 1er (priorité) (Approbation du rapport annexé)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Article 1er bis (nouveau) (Autorité du préfet de Mayotte sur l'ensemble des services déconcentrés de l'État et de ses établissements publics)

• Intervention 28
• Intervention 29

Article 2 bis (nouveau) (Rapport d'évaluation des dispositions dérogatoires en matière d'immigration et de nationalité)

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 104, n° 6 rectifié, n° 19 rectifié bis et n° 151 rectifié (Suppression du visa territorialisé)

• Intervention 31

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 103 et n° 154 rectifié (Suppression du régime dérogatoire du document de circulation pour étranger mineur)

• Intervention 32

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 53 (Précision que, pour la mise en œuvre du regroupement familial, la condition de disposer d'un logement normal s'entend à l'exclusion du logement édifié ou occupé sans droit ni titre ou relevant de l'habitat informel)

• Intervention 33

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 152 (Demande de rapport sur l'impact du contrat d'intégration républicaine sur l'intégration des étrangers à Mayotte)

• Intervention 34

Article 9 (Vérification du droit au séjour préalable aux opérations de transmission de fonds à partir d'un versement d'espèces)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Article 11 (Visites domiciliaires aux fins de saisies d'armes)

• Intervention 38

Article 14 (Adapter les dispositions relatives au recensement de la population à la situation particulière de Mayotte)

• Intervention 39

Article 19 (Application de la procédure de prise de possession anticipée pour la construction d'infrastructures essentielles à Mayotte)

• Intervention 40

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 157 (Accélération des procédures de déclaration d'utilité publique pour la construction de la piste longue de l'aéroport de Mayotte)

• Intervention 41

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 158 (Accélération de la procédure de consultation du public pour la piste longue de l'aéroport de Mayotte)

• Intervention 42

Article 21 (Recours aux marchés de conception-réalisation pour la construction d'établissements scolaires, d'établissements d'enseignement supérieur et de résidences universitaires à Mayotte)

• Intervention 43

Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 161 (Dérogation aux principes de publicité et de mise en concurrence préalable pour la passation des marchés de travaux visant à édifier des constructions temporaires)

• Intervention 44

Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)

• Intervention 45

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