PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

première lecture

[n° 2026-103 (2, 3, 5, 6 et 9 décembre 2025)]

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Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-285 rectifié bis et n° I-2495 rectifié ter

P. 10838 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-530 rectifié sexies, n° I-853 rectifié bis, n° I-2650 rectifié bis, n° I-109 rectifié bis, n° I-1341 rectifié, n° I-1405 rectifié bis, n° I-488 rectifié sexies, n° I-1284 et n° I-2034 rectifié ter

P. 10840 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 32

P. 11006 et suivantes (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :

  Cohésion des territoires :

État B

P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 66 (Report de la date limite d'engagement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU))

P. 11533 (texte intégral du JO)

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B

P. 11702 et suivantes (texte intégral du JO)

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux :

État B

P. 11770 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 80 (Suppression de l'aide au permis de conduire pour les apprentis)

P. 11823 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 81 (Diverses mesures relatives à la régulation du financement du compte personnel de formation (CPF))

P. 11824 et suivantes (texte intégral du JO)

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

P. 12232 et suivantes (texte intégral du JO)