PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026
première lecture
[2, 3, 5, 6 et 9 décembre 2025]
Première partie (suite) : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-285 rectifié bis et n° I-2495 rectifié ter
P. 10838 et suivantes (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-530 rectifié sexies, n° I-853 rectifié bis, n° I-2650 rectifié bis, n° I-109 rectifié bis, n° I-1341 rectifié, n° I-1405 rectifié bis, n° I-488 rectifié sexies, n° I-1284 et n° I-2034 rectifié ter
P. 10840 et suivantes (texte intégral du JO)P. 11006 et suivantes (texte intégral du JO)
Seconde partie : Moyens des politiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
P. 11468 et suivantes (texte intégral du JO)Article 66 (Report de la date limite d'engagement du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU))
P. 11533 (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
Travail, emploi et administration des ministères sociaux :
Article 80 (Suppression de l'aide au permis de conduire pour les apprentis)
Article 81 (Diverses mesures relatives à la régulation du financement du compte personnel de formation (CPF))