Interventions de Mme Isabelle BRIQUET (mercredi 10 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 73 (Réforme de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC))

Intervention 13

Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1635 rectifié

Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)

Intervention 16

Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-1825 rectifié ter

Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-37 rectifié ter/quater

Intervention 21

Article 75 (Ajustement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales (Dilico 1))

Intervention 22

Article 77 (Mise en œuvre du fonds de sauvegarde pour les départements en 2026)

Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-1953 rectifié

Intervention 26

Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-1085 rectifié, n° II-280 rectifié, n° II-312 rectifié bis, n° II-1822 rectifié, n° II-1823 rectifié et n° II-46 rectifié quater

Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-1870 rectifié

Intervention 29

Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-1138 rectifié bis, n° II-1711 rectifié et n° II-1803 rectifié bis

Intervention 30

Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-2276

Intervention 31

Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-1950 rectifié

Intervention 32

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