Interventions de Mme Isabelle BRIQUET (mercredi 10 décembre 2025)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

• Intervention 1

État B

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 73 (Réforme de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC))

• Intervention 13

Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1635 rectifié (Extension aux communes de Nouvelle-Calédonie du concours particulier « Bibliothèques » de la Dotation générale de décentralisation (DGD))

• Intervention 14
• Intervention 15

Article 74 (Création d'un fonds d'investissement pour les territoires)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-1825 rectifié ter (Départementalisation de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL))

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-37 rectifié ter (Absence de prise en compte, pour l'octroi d'une subvention, de la participation à une démarche contractuelle ou partenariale initiée par l'État)

• Intervention 21

Article 75 (Ajustement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales (Dilico 1))

• Intervention 22

Article 77 (Mise en œuvre du fonds de sauvegarde pour les départements en 2026)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-1953 rectifié (Versement annuel au titre des attributions exercées par le maire au nom de l'État (554 euros par an))

• Intervention 26

Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-1085 rectifié, n° II-312 rectifié bis et n° II-46 rectifié quater (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC))

• Intervention 27
• Intervention 28

Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-1870 rectifié (Augmentation du taux du premier prélèvement au Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements (FNP-DMTO))

• Intervention 29

Article additionnel après l'article 77 - Amendements n° II-1138 rectifié bis, n° II-1711 rectifié et n° II-1803 rectifié bis (Assouplissement des règles de répartition des dotations de solidarité communautaires (DSC) entre les communes)

• Intervention 30

Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-2276 (Modification de la répartition du produit du tarif de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives)

• Intervention 31

Article additionnel après l'article 77 - Amendement n° II-1950 rectifié (Ratification de l'ordonnance relative à la généralisation du compte financier unique, rectification d'erreurs matérielles et introduction de mesures transitoires)

• Intervention 32

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