Interventions de M. Emmanuel CAPUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR

deuxième lecture

[11 et 12 mai 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs:

P. 3316 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 (texte non modifié par la commission) (Création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs)

P. 3338 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3343 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

P. 3347 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 3354 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

P. 3361 et suivantes (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 3413 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 4 (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)

P. 3420 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 (Procédure de demande de l'aide active à mourir)

P. 3421 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 3432 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 3432 et suivantes (texte intégral du JO)