Interventions de Mme Maryse CARRÈRE

Article additionnel après l'article 8 sexies - Amendement n° 134 rectifié bis (Extension aux syndicats mixtes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de l'exonération de la cotisation d'assurance vieillesse pour les aides à domicile ayant qualité d'agents titulaires en fonction dans un centre communal d'action sociale (CCAS))

• Intervention 1

Article 8 septies (nouveau) (Extension aux entreprises de plus de 250 salariés du dispositif de déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 557 rectifié ter (Prise en charge par les entreprises d'une partie des loyers de leurs salariés dont le montant serait exonéré de cotisations sociales)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 522 rectifié bis (Taxation des dépenses de publicité des jeux d'argent et de hasard)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 857 rectifié, n° 1574 rectifié bis, n° 562 rectifié bis, n° 814 rectifié, n° 1526 rectifié, n° 1703 et n° 179 rectifié (Taxation des produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendements n° 542 rectifié bis et n° 1705 (Taxation de boissons énergisantes)

• Intervention 6

Après l’article 36

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 37 (Contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à la prise en charge du coût de l'accord du 4 juin 2024 pour les départements)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 43 (Rationaliser et simplifier le cumul emploi-retraite)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Article 45 bis (Décalage d'une génération du calendrier d'augmentation de l'âge d'ouverture des droits et de la durée d'assurance requise prévu par la réforme des retraites de 2023)

• Intervention 15

Après l’article 45 bis

• Intervention 16

Article 49 (Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) et sous-objectifs de l'Ondam)

• Intervention 17

Explications de vote sur l'ensemble :

• Intervention 18
• Intervention 19