Projet de loi
relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Première lecture - 3, 4, 5, 6, 7 et 11 juin 2019
Sommaire de la discussion
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.
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La discussion doit se poursuivre lors des séances suivantes 5, 7 et 8 septembre 2019.