Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Sommaire de la discussion

Deuxième lecture - 10 et 11 juillet 2025

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.