Accès article par article
- Motion d'exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Demande de vérification de quorum
- Vérification du quorum
- Question préalable (suite)
- Demande de renvoi en commission
- Demande de renvoi à la commission (suite)
- Article 1er
- Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding
- Article 1er (suite)
- Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding
- Article 1er (suite)
- Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding
- Autre (dans une discussion de texte de loi)
- Demande de vote unique
- Article 1er (suite)
- Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding)
- Article 1er bis
- Inscription de TV5 Monde dans la loi du 30 septembre 1986
- Article 2
- Détention par l'État de la totalité du capital de la société France Médias
- Article 3
- Gouvernance de la société France Médias et de ses filiales
- Article 4
- Coordinations consécutives à la création de la société France Médias
- Article 5
- Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens
- Article (texte supprimé par la commission)
- Coordinations consécutives à la création de la société France Médias
- Article 7
- Transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société anonyme
- Article 8
- Création de la société France Médias et mise en place de sa gouvernance
- Article 9
- Entrée en vigueur différée des dispositions relatives à l'audiovisuel public
- Article 10
- Évènements sportifs d'importance majeure
- Article 11 (texte supprimé par la commission)
- Définition des services d'intérêt général et de leur visibilité appropriée
- Article 11 bis A
- Article 11 bis
- Moderniser la plateforme TNT en expérimentant l'ultra haute définition
- Article 11 ter
- Exemption des services distribués par contournement de l'obligation de reprise du signal
- Article 12
- Durée minimale de deux ans pour la détention d'une autorisation de l'Arcom pour l'édition d'un service de télévision
- Article 12 bis
- Mesures d'audience par des organismes tiers
- Article 13
- Article 13 bis
- Autorisation d'une troisième coupure publicitaire pour la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de longue durée
- Article 14
- Développement des services interactifs sur la TNT
- Article 14 bis
- Développement de l'ultra haute définition (UHD)
- Article 15
- Développement de la radio numérique terrestre
- Intitulé de la proposition de loi