Accès article par article

Motion d'exception d'irrecevabilité
Question préalable
Demande de vérification de quorum
Vérification du quorum
Question préalable (suite)
Demande de renvoi en commission
Demande de renvoi à la commission (suite)
Article 1er
Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding
Article 1er (suite)
Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding
Article 1er (suite)
Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding
Autre (dans une discussion de texte de loi)
Demande de vote unique
Article 1er (suite)
Création de la société holding France Médias et transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société pour pouvoir intégrer la holding)
Article 1er bis
Inscription de TV5 Monde dans la loi du 30 septembre 1986
Article 2
Détention par l'État de la totalité du capital de la société France Médias
Article 3
Gouvernance de la société France Médias et de ses filiales
Article 4
Coordinations consécutives à la création de la société France Médias
Article 5
Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens
Article (texte supprimé par la commission)
Coordinations consécutives à la création de la société France Médias
Article 7
Transformation de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) en société anonyme
Article 8
Création de la société France Médias et mise en place de sa gouvernance
Article 9
Entrée en vigueur différée des dispositions relatives à l'audiovisuel public
Article 10
Évènements sportifs d'importance majeure
Article 11 (texte supprimé par la commission)
Définition des services d'intérêt général et de leur visibilité appropriée
Article 11 bis A
Article 11 bis
Moderniser la plateforme TNT en expérimentant l'ultra haute définition
Article 11 ter
Exemption des services distribués par contournement de l'obligation de reprise du signal
Article 12
Durée minimale de deux ans pour la détention d'une autorisation de l'Arcom pour l'édition d'un service de télévision
Article 12 bis
Mesures d'audience par des organismes tiers
Article 13
Article 13 bis
Autorisation d'une troisième coupure publicitaire pour la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de longue durée
Article 14
Développement des services interactifs sur la TNT
Article 14 bis
Développement de l'ultra haute définition (UHD)
Article 15
Développement de la radio numérique terrestre
Intitulé de la proposition de loi