Accès article par article
- Article 1er
- Donner aux départements un rôle de coordination des actions en matière d'amélioration de l'accès aux soins et améliorer l'évaluation de la démographie des professions de santé
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6 rectifié
- Expérimentation de la mise en œuvre d'un schéma départemental d'organisation des soins
- Article 2
- Associer les élus au pilotage de la politique de santé
- Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 103 rectifié bis
- Rétablissement de l'obligation de garde pour les médecins de soins de moins de 55 ans
- Article additionnel avant l'article 3 - Amendement n° 68
- Obligation pour le médecin de s'assurer de la continuité des soins y compris la nuit, les week-ends et les jours fériés
- Article 3
- Encadrement de l'installation des médecins
- Article 3
- Encadrement de l'installation des médecins dans les zones les mieux dotées
- Après l'article 3 - Amendement n° 72 rectifié
- Interdiction des contrats visant la cession ou l'usage d'un droit au conventionnement, d'un droit au renouvellement du conventionnement, d'un droit à l'installation ou à l'exercice
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 111
- Mise en place d'une mission de service public de solidarité territoriale
- Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 84 rectifié ter
- Rétablissement de l'agrément préalable des centres de santé généralistes
- Article 4
- Simplifier l'ouverture de cabinets secondaires pour les médecins
- Article 5
- Mise en place de tarifs spécifiques applicables dans les zones sous-denses
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 13 rectifié ter
- Suppression de la majoration de ticket modérateur pour les patients n'ayant pas pu désigner de médecin traitant
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 23 rectifié ter
- Exclusion des sociétés exerçant une activité médicale du champ de l'exonération d'impôt sur les sociétés ou sur le revenu applicable en zone de revitalisation rurale
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 108
- Interdiction aux médecins de pratiquer des dépassements d'honoraires en zone sur-dense
- Article 6
- Faciliter le remplacement d'un médecin concourant à l'accès aux soins en zone sous-dense
- Article 7
- Expérimenter un recours simplifié aux contrats à durée déterminée (CDD) dans les centres de santé
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 11 rectifié bis
- Extension du dispositif expérimental de création d'antennes pharmaceutiques dans les communes déléguées en zone de montagne
- Article 8
- Mieux évaluer les besoins de recrutement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue)
- Article 9
- Simplifier le dispositif d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) et favoriser leur orientation vers les zones sous-denses en ville
- Article 10
- Simplifier le dispositif d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) et favoriser leur orientation vers les zones sous-denses en ville
- Après l’article 10
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 43 rectifié
- Obligation d'exercice d'une activité minimale en zone sous-dense par les médecins recrutés par les agences régionales de santé (ARS)
- Article 11
- Favoriser le recours aux protocoles de coopération dans les structures d'exercice coordonné
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 119
- Élargissement par décret des actes réalisés par les audioprothésistes
- Article 12
- Prise en charge de certaines situations cliniques par les pharmaciens d'officine
- Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 109
- Élargissement des aides conventionnelles hors territoires fragiles
- Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 118
- Élargissement des compétences des préparateurs en pharmacie
- Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 12
- Assouplissement des règles applicables aux médecins propharmaciens
- Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 116
- Assouplissement des modalités d'ouverture de pharmacies d'officine par voie de création
- Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 87 rectifié bis
- Possibilité pour les orthoptistes de réaliser un bilan visuel à des patients de tous âges dans le cadre d'un protocole organisationnel
- Article 13
- Revoir le modèle de financement de la formation et de l'activité des infirmiers en pratique avancée
- Article 14
- Revoir le modèle de financement de la formation et de l'activité des infirmiers en pratique avancée
- Article 15
- Créer une participation financière à l'acquisition d'équipements et de logiciels permettant d'assister les médecins dans leur pratique quotidienne
- Article 16
- Supprimer certains certificats médicaux peu utiles
- Article 17
- Supprimer certains certificats médicaux peu utiles
- Article 18
- Rendre compte annuellement des mesures en faveur de l'accès aux soins
- Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 41 rectifié
- Demande de rapport sur l'application d'une durée annuelle minimale de continuité d'exercice en zone « sous-dense » aux personnels médicaux des agences régionales de santé (ARS)
- Article 19