Interventions de M. Dominique de LEGGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU DROIT À L'AIDE À MOURIR

première lecture

[20 et 21 janvier 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs:

Article 4 (priorité) (Conditions d'éligibilité à l'aide à mourir)

Article 2 (Création d'un droit à l'aide à mourir)

Article 7 (Préparation, mise à disposition et administration de la substance létale)

Article 14 (Clause de conscience)

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 144 rectifié quater (Création d'un délit d'incitation à l'assistance médicale à mourir)