Interventions de M. Sébastien FAGNEN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CADRE RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TRANSPORTS

première lecture

[15 et 16 avril 2026]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Principe programmatique d'élaboration de lois de programmations dans le domaine des transports)

Article 5 (Montages financiers nécessaires aux investissements dans le réseau ferré national)

Article 10 (Prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par le document de référence du réseau)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 168 (Création d'une taxe sur les billets de transport ferroviaires de voyageurs SLO sur les lignes ouvertes à l'ouverture à la concurrence)

Article 12 (Indexation sur l'inflation des tarifs de transport public sauf décision contraire de l'Autorité organisatrice de la mobilité)

Article 15 (Renforcement de la gouvernance des gares routières et autres aménagements de transport de voyageurs)

Article 18 (Trajectoire pluriannuelle de recours à des poids lourds électriques pour les donneurs d'ordre)

Article 21 (Permettre aux collectivités territoriales de réaliser des aménagements cyclables plus adaptés et moins coûteux)