Interventions de M. Stéphane FOUASSIN (samedi 6 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 81 - Amendement n° II-1393 (Obligation de justifier de la résidence sur le territoire national pour bénéficier de la majoration d'une pension de réversion au niveau du minimum vieillesse)

Article additionnel après l'article 81 - Amendements n° II-1394 et n° II-1442 (Activation du bénéfice de la campagne double pour les pensions militaires liquidées avant le 30 juin 2024)

Article additionnel après l'article 81 - Amendements n° II-1397 et n° II-1443 (Possibilité d'actualiser le calcul des pensions des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) ayant opté pour l'intégration dans la fonction publique territoriale à la nouvelle classification entrée en vigueur en 2019)

Article 79 (Suppression de la prise en compte de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en revenu professionnel dans le calcul de la prime d'activité)

État B

Article 80 (Suppression de l'aide au permis de conduire pour les apprentis)

Article 81 (Diverses mesures relatives à la régulation du financement du compte personnel de formation (CPF))

Article additionnel après l'article 81 - Amendements n° II-1227 rectifié, n° II-1318 rectifié, n° II-1371 rectifié et n° II-1384 rectifié bis (Prorogation de six mois de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.