Interventions de M. Stéphane FOUASSIN (samedi 6 décembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Après l’article 81

Article 79 (Suppression de la prise en compte de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en revenu professionnel dans le calcul de la prime d'activité)

État B

Article 80 (Suppression de l'aide au permis de conduire pour les apprentis)

Article 81 (Diverses mesures relatives à la régulation du financement du compte personnel de formation (CPF))

Après l’article 81

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